Texte de la question
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, afin de savoir si les établissements en Turquie d'enseignement dépendant directement de l'État français, ou placés sous contrat d'association avec lui, ont bien à leur programme l'arrêté du 25 juillet 2008 avec et y compris l'évocation du génocide des Arméniens. En effet, par sa décision du 4 juillet 2018, le Conseil d'État a rejeté la demande d'une association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque, tendant à abroger l'arrêté en question, fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège, en tant qu'il prévoit l'évocation du « génocide des Arméniens » en classe de troisième. Le Conseil d' État a donc tranché et il souhaiterait donc qu'on lui confirme que le génocide arménien est bien enseigné dans les établissements français de Turquie et qu'il y est traité conformément à ses instructions.
Texte de la réponse
Le génocide des Arméniens en 1915 est mentionné dans l'arrêté du 9 novembre 2015 qui a abrogé celui du 25 juillet 2008 et qui définit les programmes de la classe de troisième (cycle 4) comme un témoignage particulier des « violences extrêmes » que la « Grande Guerre » a fait subir aux civils comme aux militaires. La ressource d'accompagnement publiée sur le site « éduscol », centrée sur le thème « L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) », évoque par ailleurs explicitement le génocide des Arméniens et précise qu'il conviendra notamment de « faire comprendre à l'élève de manière prioritaire […] comment les génocides (arménien, juif et tzigane) ont pu se produire, en les replaçant dans un temps plus long que les deux conflits mondiaux et dans leurs contextes respectifs ». Une véritable prise en compte de l'épaisseur historique du génocide est donc encouragée, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. En Turquie, deux établissements scolaires – le lycée Pierre Loti à Istanbul et le lycée Charles de Gaulle à Ankara - sont membres du réseau d'enseignement français à l'étranger coordonné par l'AEFE. Ils sont, à ce titre, homologués par le ministère français de l'éducation nationale, ce qui atteste leur conformité aux objectifs pédagogiques, aux principes fondamentaux et aux programmes scolaires de l'enseignement public français.