15ème législature

Question N° 10864
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > Perturbateurs endocriniens dangereux pour la fertilité

Question publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6311
Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7684

Texte de la question

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets suspectés dangereux des perturbateurs endocriniens sur la santé et la puberté des générations futures. D'après une récente étude menée par Santé publique France sur 27 000 hommes différents, les perturbateurs endocriniens associés à d'autres facteurs environnementaux seraient la cause identifiée d'une dégradation de la qualité du sperme chez les garçons. Dans le même temps, ces résultats font écho à la constatation de plus en plus fréquente de cas de pubertés précoces voire très précoces (avant 8 ans) chez les jeunes femmes. Les chiffres sont alarmants, entre 1989 et 2005, la concentration en spermatozoïdes du sperme a chuté de près d'un tiers (- 32,2 %), soit 2 % par an sur l'échantillon d'hommes concernés. Également, l'augmentation inquiétante des cancers des testicules : plus 1,5 % par an. À ce rythme, les effets pourraient être désastreux d'ici une décennie. Il apparaît extrêmement urgent de tout mettre en œuvre pour stopper cette tendance, en déployant tous les moyens nécessaires à la compréhension de ce phénomène et à l'adaptation des produits de grandes consommations responsables de cette crise sanitaire. Elle lui demande quelles sont les études en cours pour identifier les responsables de ces tendances dangereuses pour la santé publique, et quelles sont les mesures prévues pour endiguer un phénomène de mise en danger de la fertilité de tous.

Texte de la réponse

Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier quand l'exposition a lieu in utero : trouble de la reproduction, trouble du métabolisme, trouble neuro-développementaux. La France est un des rares pays en Europe à avoir adopté, depuis avril 2014, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie, copilotée par les ministères chargés de l'environnement et de la santé mobilise l'ensemble des leviers d'action possibles autour de 4 axes : - la poursuite des efforts de recherche et de surveillance ; - l'accélération des travaux d'expertise scientifique sur les substances suspectées d'être perturbatrices endocriniennes ou sur leurs substituts, afin de s'assurer de leur innocuité ; - le développement d'un encadrement réglementaire adapté, dans le respect de nos engagements européens ; - le renforcement de l'information et de la formation vers les parties prenantes et le grand public. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement suite aux résultats de l'évaluation de la première stratégie par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé. Cette nouvelle stratégie devrait être publiée à l'automne 2018 et présentera les nouvelles actions proposées par le Gouvernement afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Dans ce contexte, l'agence nationale de santé publique (SPF) poursuivra ses travaux concernant la surveillance épidémiologique et environnementale de la population qui permettent un suivi des tendances spatiales et temporelles des expositions aux perturbateurs endocriniens et des éventuels effets sanitaires et, en particulier la surveillance de la santé reproductive de la population. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la France souhaite également porter au niveau européen une harmonisation de la réglementation qui s'applique à certains objets ou produits du quotidien afin d'avoir une définition identique des perturbateurs endocriniens dans toutes les réglementations sectorielles et assurer un niveau de protection approprié pour tous les modes et voies d'exposition.