Directive européenne sur les droits d'auteur
Question de :
M. Gabriel Attal
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - La République en Marche
M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la directive européenne sur les droits d'auteur. Désapprouvée le 5 juillet 2018 en séance plénière au Parlement européen, elle sera soumise au vote en septembre de la même année. Visant à réformer les droits d'auteur, cette directive s'attacherait à rééquilibrer le partage de valeurs entre les ayants droit et les plateformes numériques qui diffusent leurs contenus. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce sujet européen et les voies envisagées pour une meilleure rémunération des auteurs et des artistes.
Auteur : M. Gabriel Attal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 17 juillet 2018
Date de clôture :
20 novembre 2018
Fin de mandat