Réponse publiée le 6 novembre 2018

L'institut national de la recherche agronomique (INRA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. À ce titre, il reçoit chaque année une subvention pour charges de service public (SCSP) ayant vocation à couvrir l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation courante de l'établissement, dont les personnels qu'il rémunère. Ainsi en 2018, l'institut a bénéficié d'une dotation réévaluée tenant compte des besoins de financement liés à diverses mesures salariales, en particulier les mesures dites « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ainsi que l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Par ailleurs, il a bénéficié, comme les autres opérateurs de recherche, d'une mesure de financement exceptionnelle de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation visant à renforcer les moyens de fonctionnement des laboratoires de recherche. En tant qu'EPST, l'INRA est cependant doté d'une autonomie financière et administrative. Il conduit donc ses propres politiques scientifiques et de ressources humaines et peut décider, le cas échéant, des réallocations de moyens entre centres de recherche, en fonction des priorités scientifiques qu'il se donne. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation veille cependant, dans le cadre d'un dialogue de site, à la cohérence des stratégies mises en œuvre par les différents organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur présent sur un même territoire. Ce dialogue de site s'est tenu courant 2016 pour la Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, lors des discussions sur le contrat d'objectifs et de performance Etat-INRA 2017-2021, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'INRA ont abordé spécifiquement la question de la qualité de vie au travail des personnels de l'organisme. Dans le cadre de son plan d'action RH, des actions porteront notamment sur la promotion du management participatif, la prévention des risques psychosociaux, ou bien encore le droit à la déconnexion.