15ème législature

Question N° 1089
de M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Friches touristiques

Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4408
Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 963

Texte de la question

M. Jean Lassalle appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des friches touristiques dans les massifs montagneux. En effet, dans le bulletin de l'association géographique française de 1997 (bulletin n° 3), 13 sites de friches touristiques sont répertoriés, répartis sur l'ensemble des massifs montagneux. C'est pourquoi il lui demande à la fois le nombre actuel de friches touristiques par massif montagneux et si des actions de résorption sont envisagées pour ces sites.

Texte de la réponse

Le Bulletin de l'association de géographes français a publié en 1997 un article de Christophe Gauchon, « Anciennes remontées mécaniques dans les montagnes françaises : pour une géographie des friches touristiques », qui se proposait d'étudier douze sites, des Pyrénées occidentales aux Alpes françaises, en mettant l'accent sur les éléments constituant ces friches, à savoir les bâtiments, les remontées mécaniques et les pistes de ski. Parmi les douze friches touristiques étudiées, la majorité ont fait l'objet de projets de réhabilitation ou sont en cours de requalification. Avant même la loi Montagne du 28 décembre 2016 qui le prévoit de manière obligatoire dans son article 71 en modifiant les articles 472-2 et 472-4 du code de l'urbanisme, les services de l'État avaient déjà inséré dans les avis et arrêtés des unités touristiques nouvelles (UTN) la nécessité pour le maître d'ouvrage de provisionner le démontage d'installations devenues obsolètes. Face à la nécessité de bien faire assumer les responsabilités par les acteurs concernés, le législateur a, via la LOI no 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V), prévu que le démantèlement de remontées mécaniques et de leurs constructions annexes incombe désormais aux exploitants, ainsi que la remise en l'état des sites, rendue obligatoire lorsqu'elles sont inexploitées pendant cinq ans. Quant aux nouvelles infrastructures, toute autorisation d'exécution de travaux est désormais assortie d'une obligation de démantèlement, dans un délai de trois ans à compter de la mise à l'arrêt définitive de ces remontées mécaniques. Par ailleurs, le Gouvernement, tel qu'annoncé dans le comité interministériel du tourisme du 26 juillet 2017, engage un chantier visant à redynamiser certaines friches immobilières et redynamiser l'immobilier de loisir à vocation touristique. Ainsi, lors du comité interministériel du tourisme du 19 janvier 2018, des propositions opérationnelles ont été faites. La création d'un front office "France Tourisme Ingénierie"dont l'une des missions sera l'accompagnement de territoires en phase d'expérimentation selon deux axes, celui de l'adaptation de l'offre hôtelière et celui du développement touristique de station de taille modeste. Concernant le phénomène des"lits froids volets clos", certaines modifications de règles de nature législatives vont être étudiées et une mission IEF-CGEDD sera lancée sur le sujet. Ces différents actions conduiront ainsi à assurer une meilleure reconversion et attractivité de ces territoires.