15ème législature

Question N° 10905
de M. Nicolas Démoulin (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > La place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques d'inondation

Question publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6244
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12258
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

M. Nicolas Démoulin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques d'inondation. L'épisode des inondations du mois d'octobre 2014 reste gravé dans la mémoire des Français. Avec plus de 600 maisons inondées, 200 familles sinistrées, 52 personnes hélitreuillées en pleine nuit, c'est un traumatisme qui dure et se réveille à chaque caprice du climat. Sur sa circonscription, ce sont les communes de Grabels et de Juvignac qui ont le plus souffert. Au niveau national, ces inondations ont provoqué des drames humains: quatre morts à Lamalou-les-bains, huit morts à Cannes. Selon l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCM), environs 19 000 communes sont soumises au risque inondation à des degrés divers. Entre 1982 et 2010, ce risque a causé plus de 200 victimes et a généré près de 6 milliards d'euros de dommages. À Grabels, l'association « Tous au sec » préconise de libérer la parole des plus anciens ayant, de part leur expérience de vie, connu de nombreux aléas climatiques afin de perfectionner les dispositifs de prévention existants sur la commune. Aussi, il appelle son attention sur la place des aînés et le partage de leur expérience au sein des territoires pour perfectionner les dispositifs de prévention des collectivités.

Texte de la réponse

La mémoire des inondations historiques est un des piliers de la politique de prévention et de gestion des inondations. Cette mémoire est d'ailleurs inscrite dans le code de l'environnement à l'article L. 563-3 et aux articles R. 563-11 à 15. À ce titre, il convient au maire de la commune d'inscrire dans le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) la localisation des repères historiques existants, de déterminer avec l'appui des services de l'État le niveau des plus hautes eaux connues et d'assurer la pose et la maintenace d'un ou plusieurs repères correspondants. Dans le cadre de cette démarche, la parole des plus anciens grâce à leur expérience de vie est à rechercher. Depuis 2017, le ministère de la transition écologique et solidaire, en charge de la prévention des risques d'inondation a ouvert un site internet : www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr permettant à chacun de prendre connaissance des repères de crue voire de compléter cet inventaire en déposant des photos et des informations relatives à leur localisation et dont les services de prévention des crues (SPC) vérifient la véracité. De plus, le ministère de la transition écologique et solidaire subventionne depuis des années l'association institut d'histoire et de mémoire des catastrophes (IHMèC) : www.memoiresdescatastrophes.org, présidée par M. Serge Tisseron et qui concourt à l'enregistrement de cette mémoire afin qu'elle soit partagée par tous.