Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit dans le secteur de la restauration. Cette annonce, faite par le Gouvernement, a provoqué une vive inquiétude chez les professionnels de la filière. Alors que la relance de l'économie est au cœur des préoccupations, la suppression annoncée du taux réduit de TVA dans ce secteur représente une réelle menace pour les restaurateurs. En effet, certains d'entre eux n'ont pu maintenir leur activité que grâce au taux réduit de TVA. Cette mesure, si elle était appliquée, serait un sérieux frein à l'implantation de ce type d'établissement notamment en zone rurale. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend véritablement mettre en œuvre cette suppression du taux réduit de TVA qui aurait des conséquences désastreuses pour l'économie des territoires.