Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 juillet 2018

MOBILITÉ DU QUOTIDIEN

M. le président. La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.

M. Damien Pichereau. Madame la ministre chargée des transports, hier, le Président de la République a consacré le projet français pour ancrer notre pays dans son siècle et répondre à nos nombreux défis, notamment environnementaux et de santé.

Près d'un an après l'inauguration de la ligne à grande vitesse qui relie aujourd'hui la capitale à Rennes, améliorant significativement les dessertes ferroviaires du Grand Ouest, il a su poser des mots forts. Un nouvel axe de réflexion sur les transports avait été désigné, centrés sur les besoins de mobilités du quotidien de nos concitoyens. M. Francis Rol-Tanguy, nommé par le Gouvernement, a su rendre compte dans son rapport des nécessités de notre territoire du Grand Ouest.

Sans remettre en cause le bien-fondé de ces infrastructures ferroviaires ou aéroportuaires – je salue ici la décision prise, en responsabilité, de privilégier l'aménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique –, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous être faits les porte-voix de tous les riverains préoccupés par les nuisances sonores qu'engendrent les infrastructures de transport.

Le Premier ministre a d'ailleurs annoncé à Nantes la semaine dernière l'engagement d'un fonds de compensation pour les riverains subissant les nuisances aériennes. Nul doute que cela rassurera nos concitoyens quant à la volonté de notre gouvernement d'apporter des réponses à leur désarroi.

M. Laurent Furst. C'est la République du chéquier et du déficit !

M. Damien Pichereau. Aussi, madame la ministre, plusieurs de mes collègues et moi-même vous avions alerté sur les nuisances sonores ferroviaires, dont les conséquences ne sont plus à démontrer sur la santé et le cadre de vie des riverains. Votre réponse fut très encourageante, notamment quant à votre intention d'engager le fonds de solidarité pour améliorer l'insertion environnementale des lignes à grande vitesse. Pourriez-vous nous en dire plus ?

L'évolution de la réglementation apparaît indispensable. Le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera en discussion prochainement à l'Assemblée, me semble être le bon canal pour faire évoluer la norme et ainsi aller dans le sens d'une reconnaissance accrue des nuisances quelles qu'elles soient. Qu'en pensez-vous ?

Ainsi, nous pourrons répondre à nos deux ambitions : donner une réponse certaine au désenclavement de notre territoire, en apportant des solutions durables de mobilité pour nos concitoyens et, en même temps, respecter l'environnement dans lequel s'inscrivent les infrastructures, gage d'une acceptation sereine de la population. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, comme vous le soulignez, la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, mais aussi de la ligne Sud-Europe-Atlantique, il y a un an, a apporté une amélioration très importante à la desserte ferroviaire du sud-ouest et de l'ouest de la France.

Toutefois, comme vous le soulignez également, les nuisances sonores sont un sujet de préoccupation majeure et légitime pour les riverains – 300 habitations sont concernées pour la ligne Bretagne-Pays de la Loire et 900, pour la ligne Sud-Europe-Atlantique –, donc pour de nombreux parlementaires sur ces bancs.

Le Gouvernement, je vous l'assure, est pleinement mobilisé. Oui, il existe une réglementation stricte. Oui, les gestionnaires d'infrastructure doivent la respecter et ils ont une obligation de résultats.

Le premier enjeu est donc de s'assurer, de façon transparente, du respect de la réglementation. C'est le sens de la campagne de mesures acoustiques qui a été réalisée sur les deux lignes à grande vitesse, avec près de 150 mesures sur la ligne Bretagne-Pays de Loire et de 300 mesures sur la ligne Sud-Europe-Atlantique. De fait, une seule mesure s'est avérée non conforme. À ma demande, des réunions publiques sont organisées dans chaque territoire, pour partager les résultats de ces mesures, en associant les élus et la population.

Cela montre que la réglementation doit être revue : c'est le second enjeu. Les règles actuelles ne traduisent pas le ressenti des populations. L'évaluation en bruit moyen, notamment, ne traduit pas les pics, qui gênent les riverains. La loi ferroviaire a prévu que le Gouvernement remette un rapport dans les cinq mois suivant l'adoption de ce texte. J'ai donc demandé à l'inspection de mon ministère de me présenter au plus vite des propositions sur les modalités d'indemnisation des riverains par le biais d'un fonds de solidarité.

Au-delà, j'attends des propositions pour modifier la réglementation actuelle, propositions qui ont vocation à être inscrites dans la future loi d'orientation sur les mobilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)