Texte de la question
M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les besoins de mobilité en territoire rural. De nombreux territoires souffrent d'un enclavement les rendant difficilement accessibles et les isolants des territoires voisins. Cette réalité a des conséquences économiques très importantes ne permettant pas le développement et l'implantation de nouvelles entreprises, et n'assure pas un renouvellement de la population permettant une dynamique de vie locale. Mais les nouvelles technologies ont développé des solutions innovantes qui seraient des pistes d'action pour favoriser le désenclavement des territoires. Une entreprise française propose dès à présent des véhicules autonomes, électriques et robotisés pour réaliser des trajets courts et réguliers. Il lui demande donc ce qu'il est envisagé pour expérimenter à l'échelle des collectivités territoriales cette solution facilitatrice de transports et respectueuse de l'environnement.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a fait du développement du véhicule autonome un axe structurant de sa politique de mobilité notamment pour apporter des réponses aux territoires et aux situations qui ne bénéficient pas aujourd'hui de solutions efficaces de transport public. Le déploiement du véhicule autonome en zone rurale, en tant que nouveau service de mobilité, est un sujet essentiel. Il est nécessaire que tous les territoires, notamment les zones rurales et périurbaines, bénéficient du nouveau service de mobilité que constituera le véhicule autonome, dans un premier temps sur des axes dédiés et pré-équipés. Les orientations nationales sur les cas d'usage et les impacts à évaluer prioritairement donnent toute leur place au milieu rural. L'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques permet la circulation des véhicules à délégation de conduite dans le cadre d'expérimentations. L'article 125 de la loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet maintenant des expérimentations avec une phase de délégation de conduite plus poussée. La société Navya a d'ores et déjà effectué plusieurs expérimentations depuis la mise en place du cadre évoqué ci-dessus. Le 24 avril 2019, Navya a fait partie des consortiae lauréats de l'appel à projets « Expérimentation de véhicule routiers autonomes (EVRA) » pour des expérimentations de grande échelle, soutenu par le Programme d'investissements d'avenir. Les projets retenus comportent des expérimentations en milieu rural.