Texte de la question

M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de rembourser les médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer lorsque ceux-ci, constatés par un test médical, améliorent les symptômes ressentis. Cette maladie neurodégénérative, qui affecte insidieusement et progressivement la mémoire, la perception ou encore l'apprentissage, touche 7,7 millions de nouveaux cas chaque année dans le monde. La maladie d'Alzheimer est ainsi impliquée dans 60 à 70 % des cas, représentant en France 900 000 personnes. Tenant compte des avis de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) des 6 juillet, 19 octobre 2016 et 25 mai 2018, l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au 1er alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale prévoit le déremboursement de nombreux traitements, notamment ceux contre les symptômes de l'Alzheimer jugés insuffisamment efficaces et potentiellement risqués. Pourtant, jusqu'à présent pris en charge à hauteur de 15 % par la sécurité sociale, son efficacité reste prouvée pour un grand nombre de patients, de médecins et spécialistes. L'association LECMA-Vaincre Alzheimer, associée avec des neurologues-chercheurs, estime que si les traitements « anti-Alzheimer » ne sont pas efficaces pour guérir la maladie, ils le sont sur les symptômes des patients. Dans la mesure où on ne peut pas éradiquer la maladie, il persiste une évolution des symptômes et c'est la raison pour laquelle certaines personnes considèrent ces médicaments comme peu utiles. Toutefois, améliorant les communications entre les neurones, ces derniers ont un effet évident sur les symptômes, même si leur efficacité varie selon les patients. En effet, Alzheimer est une pathologie qui, pour l'heure, demeure incurable mais les recherches tendent à prouver qu'il existe plusieurs moyens d'atténuer ou de prévenir les effets de cette maladie, par un travail régulier et un traitement continu. Ainsi, la Fondation pour la recherche médicale estime que le coût de la prise en charge des malades par les familles est particulièrement élevé sur le long terme, soit 1 000 euros par mois. Avec le déremboursement, ceux qui n'auront pas les moyens financiers d'assumer un tel coût seront dans l'obligation de s'interdire la prise de ce traitement qui pourrait éventuellement ralentir l'évolution des troubles cognitifs, risquant de créer de ce fait une inégalité d'accès aux soins. Il conviendrait ainsi, lors du renouvellement de l'ordonnance médicale, qu'un mini mental state (MMS), qui consiste à tester les facultés cognitives et de mémorisation d'une personne par un questionnaire de trente questions, soit pratiqué afin de constater une progression ou une régression. Dans le cas où les résultats seraient encourageants et en constante progression, les médicaments agissant sur les conséquences de la maladie et permettant de fait l'amélioration des fonctions cognitives du malade devraient être remboursés par la sécurité sociale, sur justificatif médical à l'appui. Étant donné les coûts financiers élevés restants à la charge des patients et l'utilité avérée des traitements, il lui demande par conséquent que le traitement anti-Alzheimer, adapté et personnalisé, soit remboursé lorsque ceux-ci s'avèrent efficaces.