Texte de la question
M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. Le 16 mars 2018, une lettre d'intention contre la fraude et la contrebande de tabacs, signée entre la France et la Principauté d'Andorre, prévoit un accroissement de la coopération entre les deux pays et, notamment la mise en place depuis le 1er avril 2018, de patrouilles communes de douaniers des deux côtés de la frontière. La Principauté s'engage également à fournir du renseignement aux enquêteurs français qui travaillent sur ces trafics. Enfin, des drones sont autorisés à surveiller les contrebandiers qui franchissent la frontière, en empruntant des chemins de montagne. Le ministre s'est félicité de cet accord et a estimé « que les douanes faisaient aujourd'hui un excellent travail sur la drogue, mais pas forcément assez sur le tabac qui doit devenir désormais une priorité ». S'il faut se féliciter de cette coopération renforcée, alors que la France détient le record du volume de cigarettes illicites dans l'Union européenne, il ne faut pas oublier que la principale source d'approvisionnement du marché français, demeure l'Algérie. Selon le rapport « SUN » de KPMG, les flux sortants de l'Algérie vers la France sont estimés à 3,19 milliards de cigarettes (+ 300 % depuis 2012) dont 87 % issus de la contrebande. Nicolas Ilett, directeur général de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), a lui-même reconnu, le 26 avril 2018 lors de la conférence de lutte contre le financement de Daesh et d'Al-Qaïda, qu'il « existe des indications préoccupantes sur le fait que des produits, fabriqués en Algérie pour le marché nord-africain, traversent la Méditerranée dans des volumes plus importants que ceux qui pourraient être justifiés. Il est clair que nous connaissons une croissance dans les ventes de produits provenant d'Afrique du Nord ». Pour mettre fin à ces réseaux parallèles de cigarettes, qui arrivent en masse, il apparaît urgent de mettre en œuvre, un vrai plan de coopération avec les autorités algériennes. En outre, au regard de l'ampleur du phénomène et de la possibilité qu'une partie de ces flux parvienne en France indirectement par l'Espagne ou l'Italie, il semble nécessaire que le Gouvernement sollicite le concours des autorités européennes, au premier rang desquelles l'OLAF. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage des discussions avec les autorités algériennes afin de parvenir à des actions communes en la matière, le cas échéant avec le soutien de l'OLAF, sur le modèle de ce qui a été réalisé avec la Principauté d'Andorre.
Texte de la réponse
La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est la priorité assignée par le Gouvernement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les trois axes de la stratégie mise en place à cet effet par la DGDDI sont : - Protéger des frontières de plus en plus ouvertes et immatérielles, notamment par le renforcement de notre coopération avec Andorre. Dans le même temps, CYBERDOUANE agit sur les réseaux sociaux et le darkweb. Ce service s'est d'ailleurs illustré, dans le courant du mois d'octobre, par une saisie de près d'une tonne de tabac à narguilé à Nantes et le démantèlement du réseau qui faisait un commerce illicite sur les réseaux sociaux. - Lutter contre les trafics d'ampleur en lien avec la criminalité organisée. Ainsi, les services d'Hendaye ont intercepté 8,7 tonnes de cigarettes le 27 septembre 2018. Les douaniers du Havre ont contrôlé un conteneur chargé de 10 tonnes de cigarettes de contrebande le 6 octobre 2018. Enfin les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont démantelé, durant la même période, un réseau de trafiquants qui s'apprêtait à écouler 11 tonnes de tabac à narguilé. - Lutter contre les trafics fourmis, en créant une réputation d'importation en contrebande qui vise les particuliers transportant plus de quatre cartouches de cigarettes. Les résultats des saisies sont publiés chaque semaine sur le site internet de la douane, à la demande du Ministre de l'Action et des Comptes publics. Concernant spécifiquement l'Algérie, les chiffres cités sont issus d'une étude financée par l'industrie du tabac, dont la DGDDI ne reconnaît ni la méthode, ni l'indépendance vis-à-vis des manufacturiers. Toutefois, l'évaluation du risque d'importation en contrebande de tabac en provenance d'Algérie a conduit, dès 2013, à une réorganisation des services douaniers et de leurs méthodes de contrôle. Cela s'est traduit très concrètement, entre 2015 et 2017, par des augmentations des quantités de tabac saisi en provenance d'Algérie (+49,2%) et du nombre de constatations réalisées par les services douaniers (+41%). De plus, le service national de douane judiciaire (SNDJ) a opéré de très importants démantèlements de réseaux de contrebande de cigarettes en provenance d'Algérie. Afin de relancer la coopération opérationnelle entre douanes françaises et algériennes, les deux directeurs généraux se sont rencontrés à Marseille le 17 avril 2018. Cette rencontre a permis, d'une part, d'afficher la volonté commune de renforcer notre coopération opérationnelle, en particulier en matière de trafic de cigarettes, et, d'autre part, d'élaborer un programme d'échanges qui débute effectivement dès le mois de novembre. En effet, les 6 et 7 novembre, une délégation algérienne a rencontré la DNRED et la direction régionale des douanes de Marseille, pour aborder la coopération opérationnelle en matière de trafic de cigarettes notamment. Elle a été suivie d'une visite à Alger les 13 et 14 novembre d'une délégation douanière française sur le même thème. Parallèlement à cette démarche bilatérale, la DGDDI vient d'être retenue par la Commission européenne, dans le cadre d'un programme de jumelage, pour mettre en place, sur 2 ans, un projet visant à créer une centrale d'analyse de risques en Algérie. La douane française s'est engagée en tant que leader de ce projet, avec les douanes italiennes pour partenaires. Elle va ainsi développer des liens étroits avec les douanes algériennes en matière de ciblage, ce qui contribuera, à moyen ou long terme, à renforcer notre action commune en matière de lutte contre le trafic de cigarettes. Cette double démarche fait partie des priorités de la DGDDI en matière de lutte contre les trafics de cigarettes.