Texte de la question

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de remplacement des panneaux photovoltaïques à l'initiative des producteurs. En effet, au-delà des motifs de destruction des installations, ou de dangerosité, il lui semble nécessaire de permettre le remplacement complet de ces panneaux pour des raisons de compatibilité électrique ou mécanique. Les producteurs souhaitent donc un assouplissement des critères prévus dans le cadre de l'instruction ministérielle. En l'absence d'un assouplissement des critères en vigueur, les producteurs ne seront pas en capacité de remplacer totalement leurs installations car cela impliquerait davantage de travaux pour assurer la compatibilité du réseau. De ce fait, le remplacement partiel de ces panneaux ne correspond pas aux attentes des divers producteurs, c'est pourquoi ils demandent davantage de subventions permettant un remplacement complet des installations au même tarif d'achat comme indiqué par l'instruction ministérielle. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement envisage d'étendre les conditions de remplacement des panneaux photovoltaïques à l'initiative des producteurs.