15ème législature

Question N° 11027
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Directrices et directeurs d'école dans le pre

Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6545
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11123
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile que traversent directrices et directeurs d'école dans le premier degré. Dans la grande majorité des écoles, celles de moins de 13 classes en maternelle et 14 classes en élémentaire, les fonctions de direction sont cumulées avec celles d'enseignant. Depuis plusieurs années, les directrices et directeurs d'école constatent l'augmentation de leurs tâches administratives. Jusqu'à récemment, ils avaient deux possibilités pour alléger et mieux répartir cette charge de travail. D'une part, ils pouvaient recourir à des emplois en contrats aidés, qui leur apportaient une aide administrative précieuse. La suppression de ces contrats en septembre 2017 est un premier coup dur porté à de très nombreux établissements. D'autre part, il leur était possible de demander des temps de décharges de direction. Malheureusement ce dispositif est revu à la baisse en 2018 et paraît désormais nettement insuffisant, selon les organisations syndicales. Dans certains établissements, les directrices et directeurs d'écoles surchargés travaillent plus de 45 heures par semaine. L'augmentation conséquente de la charge de travail entraîne beaucoup de stress et les conduit fréquemment au sentiment de mal faire leur travail ou à l'épuisement professionnel. Cette situation n'est ni stable, ni acceptable. Il faut impérativement rétablir l'aide à la direction d'école et revoir les seuils de décharge de direction en tenant compte de l'alourdissement des tâches, en phase avec le référentiel des missions, afin d'assurer un service public d'éducation de qualité dans tous les territoires. Selon le syndicat majoritaire dans le premier degré, il existe trois leviers pour améliorer les conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école. La révision des seuils des décharges de direction a déjà été évoquée. Une meilleure rémunération constituerait également une meilleure reconnaissance de leur fonction. Enfin il faudrait également alléger les tâches administratives, ce qui leur permettrait de se concentrer sur les missions en lien avec la vie de l'école. Parallèlement à ces propositions, il serait souhaitable de mettre en place une formation aux fonction de direction d'école, qui serait effectuée sur le temps de travail des personnels concernés, afin que ces fonctionnaires acquièrent les compétences nécessaires dans le domaine des relations humaines et de la gestion d'équipes, mais aussi les connaissances techniques et administratives qui leur permettront d'assumer avec plus de confiance leur double fonction. À l'aune de ces éléments, il aimerait savoir s'il partage ce constat et quelles pistes il envisage pour améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d'école, dans le but d'assurer la pérennité et la qualité du service public d'éducation.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement de l'école. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Cette évolution a donné lieu à une évolution du régime de décharges de service des directeurs d'école afin de leur permettre de dégager du temps pour l'exercice de leurs missions de direction notamment avec la création des décharges de rentrée et de fin d'année scolaire dans les écoles de moins de quatre classes. Ainsi, pour l'année scolaire 2016-2017, 65 % des directeurs d'écoles bénéficiaient de décharges de service (29 828 sur 45 877 écoles publiques). Le ministère et les services déconcentrés agissent pour apporter une aide aux directeurs d'école et simplifier leurs tâches administratives au quotidien. Par exemple, avec des outils informatiques rénovés. Ainsi, les directeurs d'école ont désormais accès à la nouvelle application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) conçue comme un outil professionnel de simplification de la gestion quotidienne, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courriers types, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Par ailleurs, les services académiques sont engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles à travers, notamment, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures gérées en relation avec les directeurs d'école. Les responsabilités du directeur d'école demandent des connaissances et des compétences propres. Une formation spécifique s'avère ainsi indispensable en amont de la prise de fonction et tout au long de son exercice. La formation initiale est construite dans les académies et dans les départements en s'appuyant sur le référentiel de formation initiale et sur le référentiel métier des directeurs d'école. En outre, les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-DASEN, d'une durée suffisante pour répondre aux besoins identifiés. Dans chaque département, un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice des directeurs d'école. Ce tutorat est assuré par un directeur d'école expérimenté et rémunéré pour cette fonction. À la fin de la première année d'exercice, les directeurs d'école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation reposant sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. Enfin, cette formation initiale comporte un stage ayant pour objectif l'étude de l'administration communale et intercommunale. Ce stage se déroule sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Compte tenu de leur rôle déterminant pour la réussite des élèves, les directeurs d'école sont pleinement associés aux actions inscrites au plan national de formation. En particulier, leur participation a été fortement sollicitée lors de regroupements inter-académiques centrés sur les programmes des cycles 2 et 3 qui se sont déroulés d'octobre à décembre 2016. La direction générale de l'enseignement scolaire et l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) ont initié des journées de webdiffusion en académie, département et circonscription, pour une appropriation la plus large possible des travaux menés par les groupes nationaux des inspecteurs de l'éducation nationale, journées auxquelles les directeurs d'école sont largement associés. Pour compléter les formations en présentiel, et permettre aux directeurs d'école de bénéficier de modules de formation compatibles avec leurs disponibilités, différents parcours de formation à distance M@gistère ont été produits à leur intention, notamment avec le module « prise de fonction », mis en œuvre pour la formation des nouveaux directeurs qui ont pris leur poste à la rentrée 2017 et avec le module « directeurs d'école et périscolaire ». Parmi les outils de formation, existent également, en plus du parcours M@gistère, le « film annuel des directeurs d'école », ainsi que le « guide pratique pour la direction de l'école primaire », tous deux publiés sur Eduscol et régulièrement actualisés. En 2015-2016, 31 998 journées stagiaires ont été organisées dans les plans académiques de formation et 39 433 en 2016-2017. L'accroissement des responsabilités des directeurs d'école s'est également traduit par la revalorisation de leur régime indemnitaire : la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d'école a été revalorisée. Aujourd'hui, le régime indemnitaire global d'un directeur d'école est composé de l'ISS, d'une bonification indiciaire et d'une nouvelle bonification indiciaire et varie en fonction de la taille de l'école : il est compris entre 2 414,18 €, pour une école à classe unique et 4 894,77 €, pour une école de 10 classes et plus, hors majoration indemnitaire des directeurs d'école du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+). Enfin, les directeurs d'école comme l'ensemble des équipes enseignantes en REP+ bénéficient d'un régime indemnitaire progressivement revalorisé à compter de la rentrée 2018, conformément aux engagements du ministre. S'agissant des perspectives de carrière, la fonction de directeur d'école est l'une des fonctions particulières qui ouvre accès à l'inscription au tableau annuel d'avancement pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé ce jour de créer un statut de personnel de direction pour les professeurs des écoles assumant cette mission. Le ministère poursuit sa réflexion pour accompagner ces personnels et simplifier l'exercice de leurs missions.
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