Réponse publiée le 16 octobre 2018

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents, de leurs enfants et des professionnels du secteur de l'animation socio-culturelle, le ministère de l'éducation nationale a créé les conditions, dans le cadre du « plan mercredi », pour que le mercredi devienne un véritable temps éducatif utile aux enfants, quelle que soit l'organisation du temps scolaire de la collectivité. A cette fin, le cadre réglementaire des accueils de loisirs a été modifié par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs afin de permettre, tout en maintenant un cadre sécurisé, de renforcer la qualité et la cohérence des activités du mercredi sans école en lien avec celles organisées les autres jours de la semaine. Ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. L'accueil de loisirs extrascolaire devient celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires et l'accueil de loisirs périscolaire, celui qui se déroule les autres jours, c'est-à-dire du lundi au vendredi hors vacances scolaires et le samedi avec école. L'accueil organisé le mercredi sans école devient ainsi un accueil de loisirs périscolaire, permettant son organisation dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Les taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires sont dorénavant fixés au regard, d'une part, de l'organisation ou non de l'accueil dans le cadre d'un PEDT et, d'autre part, de la durée de fonctionnement de l'accueil pour tenir compte notamment de la fatigue des encadrants pouvant être amenés à travailler une journée entière le mercredi sans école et, par conséquent, de la sécurité de enfants. En facilitant l'organisation d'accueils de loisirs le mercredi sans école, ce décret permettra ainsi d'augmenter le nombre de ces structures ainsi que le nombre d'animateurs qualifiés pour encadrer les mineurs. Il permettra également de diminuer le recours aux garderies dont les conditions d'encadrement ne relèvent pas du cadre protecteur des accueils collectifs de mineurs.