15ème législature

Question N° 11045
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > fonction publique territoriale

Titre > Situation des ouvriers des parcs et ateliers

Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6600

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). En effet, il souhaite savoir comment va se décliner l'avenir de ces agents employés sur des missions techniques au sein des services du ministère et dans ses établissements publics, Voies navigables de France (VNF) et Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Depuis 2013, le chantier de l'évolution statutaire est inscrit à l'agenda social des ministères successifs. Les derniers engagements visant à assurer la pérennité des recrutements, avec une échéance prévue fin 2018, n'ont toujours pas été suivis d'effet. Par ailleurs, le taux horaire des trois premières classifications de ces agents possédant des compétences techniques, et ayant 10 ans d'ancienneté, est devenu inférieur au SMIC. D'autre part, le ministère de l'action et des comptes publics vient de refuser les recrutements d'OPA proposés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Aussi les OPA sont très inquiets pour leur avenir. Ils demandent un niveau de salaire correspondant aux qualifications qui leur sont exigées, des recrutements statutaires pour assurer la continuité de leurs missions de service public et l'ouverture immédiate du chantier sur leur évolution statutaire. Il souhaiterait donc connaître les engagements qu'il compte prendre pour répondre à ces demandes légitimes.

Texte de la réponse

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