Question de : M. Hubert Julien-Laferrière
Rhône (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les séjours éducatifs dits « de rupture ». Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et ayant pour la plupart mis en échec les modes de prises en charge « classiques » de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Il s'agit d'une véritable alternative éducative, induisant un changement souvent radical dans la vie d'un jeune. S'organisant autour de différents supports (nomadisme, humanitaire, culture) et de différentes destinations (Roumanie, France, Afrique de l'Ouest), ils présentent de nombreux atouts dans le contexte actuel. Les séjours de rupture s'adressent à des jeunes qualifiés « d'incasables », ils répondent aux besoins d'innovation dans les secteur social et médico-social, comme de la protection de l'enfance, ils sont désignés comme possible action de re-mobilisation et de re-socialisation des personnes signalées dans le guide interministériel de prévention de la radicalisation de mars 2016. Le coût de ces séjours est modique en comparaison de ceux appliqués pour ce public spécifique (CER, CEF, internats socio-éducatifs médicalisés,... ). En outre, de nombreuses études menées, tant par des cabinets indépendants, par les départements autorisant les séjours, que par des thèses de psychologie ou psychopathologie, ont démontré les bénéfices indéniables des séjours de rupture, dès lors qu'ils sont insérés positivement dans le parcours des mineurs accueillis. Certains voisins européens comme la Belgique ont déjà légiféré sur la question en les encadrant. Pour autant, la note d'instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l'étranger et en Outre-mer rédigée par la direction de la PJJ a rappelé l'intérêt de tels séjours et la nécessité de définir un cadre approprié. En effet, les départements hésitent à habiliter de telles structures dont l'activité se déroule à l'étranger car la question de la responsabilité des mineurs accueillis est subjuguée aux bienfaits éducatifs qui ne sont plus à démontrer. Alors que seule une poignée de départements autorisent et habilitent des structures organisatrices de séjours de rupture, les besoins et les sollicitations sont très importants sur le plan national. Les associations organisant ces séjours sont prêtes à collaborer avec les différentes parties prenantes, notamment avec les ministères concernés, afin d'établir un cahier des charges et aboutir à un texte de cadrage. Ces séjours de rupture ne représentent certes qu'une part minoritaire des enfants placés mais les enjeux en termes de qualité de prise en charge, de bienfaits éducatifs et d'utilité sociale sont grands. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure elle entend répondre aux besoins importants du secteur en la matière et quelle suites peuvent être données à la note d'instruction du 26 mars 2015, notamment par la mise à jour d'un cadre réglementaire limitant la prise de risques et définissant un encadrement précis permettant de relancer les séjours de rupture.