Structures de gestion du dépistage
Question de :
M. Jean-Marie Fiévet
Deux-Sèvres (3e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les structures de gestion du dépistage organisé des cancers. En Nouvelle-Aquitaine, des structures de gestion associatives du dépistage organisé des cancers l'ont sollicité concernant l'évolution de la gestion des programmes de dépistage. Depuis 2017, deux grands chantiers ont été lancés : la régionalisation des structures de gestion et la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. L'arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création, le 1er janvier 2019, d'un centre régional de coordination des dépistages des cancers, composé d'une structure régionale et de sites territoriaux. Si la régionalisation est source d'homogénéisation des pratiques pour améliorer et rendre plus efficace le dépistage, sa mise en œuvre en Nouvelle-Aquitaine est difficile. Le risque de ne pas être en capacité d'assurer au 1er janvier 2019, les obligations prévues par le nouveau cahier des charges se pose car ces missions sont réalisées à la fois par des caisses primaires d'assurance maladie et des « associations loi de 1901 ». Il lui demande donc s'il est prévu un délai complémentaire en raison du contexte particulier de la Nouvelle-Aquitaine afin de permettre aux territoires de rester mobilisés pour ces programmes de santé publique, tout en respectant le schéma prévu par le nouveau cahier des charges.
Réponse publiée le 27 novembre 2018
Des évolutions importantes des programmes de dépistages organisés des cancers sont en cours conformément au plan cancer 2014-2019 : la mise en place d'un nouveau programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, la régionalisation des structures en charge de la gestion des programmes de dépistage avec la création d'un centre régional de coordination des dépistages de cancers par région. Cette régionalisation a pour objectifs l'harmonisation des pratiques, la professionnalisation des acteurs, la démarche qualité et l'efficience des programmes de dépistage de cancers, cela dans l'intérêt de la population dépistée. En Nouvelle Aquitaine, toutes les parties prenantes ont été associées par l'agence régionale de santé et la direction régionale de la coordination de la gestion du risque à la préparation de la régionalisation en suivant les orientations ministérielles données par instruction dès décembre 2016. La situation actuelle en Nouvelle Aquitaine ne présente plus de risque de suspension d'activité pour les trois programmes de dépistage des cancers. Le projet d'organisation régionale a été validé fin septembre 2018 et les caisses d'assurance maladie poursuivront de manière transitoire leur activité de dépistage sur le premier semestre 2019. Toutes les conditions sont donc réunies en Nouvelle-Aquitaine pour permettre la création du futur centre régional de coordination au 1er janvier prochain, avec l'implication de l'ensemble des acteurs régionaux pour réussir pleinement ce changement.
Auteur : M. Jean-Marie Fiévet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Maladies
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2018
Réponse publiée le 27 novembre 2018