Réponse publiée le 4 décembre 2018

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les accompagnants recrutés par contrats unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'AESH, afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage entre un contrat unique d'insertion (CUI) et un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour les personnels recrutés dans ces fonctions. D'autre part, les conditions d'accès sont élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. De plus, le ministère chargé de l'éducation nationale propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. A partir de la rentrée 2018, 4500 nouveaux contrats d'AESH sontcréés en plus des 6400 contrats aidés transformés en contrats AESH, afin d'accueillir davantage d'enfants en situation de handicap et d'améliorer les conditions de leur scolarité. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élèvera à 57 794 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). De plus, une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée par le ministère de l'éducation nationale et informe les candidats sur les particularités du métier. Lors de la conférence de presse « ensemble pour une école inclusive » du 18 juillet 2018, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes de progression à mettre en œuvre d'ici 2022 et, notamment, des mesures concernant la transformation durable de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, une concertation relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap va être prochainement lancée afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Enfin, depuis la rentrée scolaire 2018, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés dans les écoles, collèges et lycées afin de garantir un accompagnement de qualité. Il s'agit d'organiser les moyens d'accompagnement au plus près des besoins des élèves.