15ème législature

Question N° 11133
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Financement d'activités illégales de boycott

Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552
Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1907
Date de renouvellement: 29/01/2019

Texte de la question

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'« Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions). Cet évènement reçoit le soutien remarqué de l'Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de la ville de Grenoble. Pour rappel, les militants du boycott d'Israël sont régulièrement condamnés par les juridictions françaises pour provocation à la haine et à la discrimination, jurisprudence constante des tribunaux correctionnels, cours d'appel, Cour de Cassation, validée par la Cour européenne des droits de l'Homme. De son côté, le Quai d'Orsay a réaffirmé tout récemment que la France « prohibe le boycott d'Israël comme toute discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine ou de leur appartenance à un pays déterminé ». Cependant, et durant ces 5 jours, l'université d'été organisera plusieurs ateliers aux discours anti-israéliens, tout en faisant la promotion des campagnes BDS. Par exemple, premièrement : « France / Israël, l'argument sécuritaire en question », atelier porté par trois organisations, Campagne BDS France, l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) et l'Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP), organisation soutenant un boycott culturel et universitaire d'Israël, « l'atelier traitera des politiques répressives et liberticides en France et en Israël ». Pour les organisateurs, « Israël invoque les menaces à sa sécurité pour justifier l'ensemble de sa politique d'apartheid, de la colonisation de la Palestine au refus absolu du retour des réfugiés. En France c'est la menace terroriste qui sert à justifier la restriction des libertés publiques et qui conduit à l'israélisation de la société. Exploitant les « champs expérimentaux » que représentent Gaza et la Cisjordanie, Israël développe une industrie militaire et de sécurité, et vend de par le monde son modèle d'État sécuritaire On cherchera comment structurer et amplifier la campagne d'embargo militaire contre Israël que mène le mouvement BDS ». Deuxièmement, « Des entreprises françaises complices de la colonisation israélienne ! », atelier porté par l'AFPS et BDS France, il présentera les campagnes en cours contre les « banques françaises ayant des liens avec des banques et entreprises israéliennes acteurs de la colonisation, entreprises du secteur des transports publics engagées dans des projets renforçant la colonisation à Jérusalem-Est, distributeurs de produits des colonies ». De plus, « une activité Hors les murs sera proposée dans Grenoble pour illustrer cet atelier : Déambulation animée par la Coordination Grenobloise de la campagne BDS. Ballade à pieds dans le centre-ville de Grenoble à la découverte des lieux emblématiques de la collaboration des entreprises françaises avec le régime d'apartheid israélien. Prises de paroles, rencontres avec les dirigeants des établissements visités, distribution de tracts ». Il souhaite donc savoir comment est-il possible que l'AFD, ainsi qu'une mairie française, financent, avec le denier public, de telles activités illégales tout en assurant leur large promotion sur le territoire national.

Texte de la réponse

La France est formellement opposée à tout boycott d'Israël et dispose d'une législation parmi les plus fermes en la matière, qu'appliquent rigoureusement les autorités judiciaires françaises. En effet, la législation française prohibe et punit toute distinction, telle que le boycott, opérée entre des personnes morales ou physiques sur le fondement de critères précis, notamment leur origine ou leur appartenance à une nation déterminée. Elle punit également la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation déterminée. S'agissant du financement par l'AFD de l'événement "Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens", la France est profondément attachée au rôle de la société civile dont celui des ONG, indispensable dans toute société démocratique. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères soutient depuis 20 ans les activités du Centre de Recherche et d'Information pour le Développement (CRID), un collectif d'ONG françaises de solidarité internationale dont le cœur de métier est d'animer des lieux de débat citoyens sur les enjeux internationaux et la solidarité internationale. En juillet dernier, une subvention de 1,2 M€ pour la période 2018-2020 a été octroyée par l'AFD au CRID, dans le cadre de son activité de financement des organisations de la société civile (OSC), afin de le soutenir dans l'organisation de divers événements favorisant le débat démocratique et citoyen, dont "l'Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens" qui s'est tenu du 22 au 26 août 2018 à Grenoble. L'objet de ce financement était la structuration du milieu associatif en matière d'éducation au développement et à la solidarité internationale, qui inclut notamment l'organisation de manifestations publiques. Il n'a pas été ciblé sur l'université d'été. Il visait à soutenir une coalition d'acteurs que le CRID coordonne et anime sur différents sujets de la solidarité internationale, dont le climat, les questions de développement et d'engagement solidaire. Si ce dernier a bien associé l'organisation Campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions) France, porteur de projet sur trois ateliers, la France a pu vérifier que l'AFD n'a, à aucun moment, été associée à l'élaboration du programme de cette université, pas plus qu'elle n'a validé le contenu de ses ateliers ; elle n'endosse ni les positions publiques ni les actions militantes que pourraient initier ses bénéficiaires et veille à garder la neutralité qui s'impose à elle en tant qu'établissement public. Conformément à sa mission de mise en œuvre de la politique française d'aide au développement, et dans le cadre du renforcement du pilotage stratégique de l'Etat sur son opérateur, l'AFD restera particulièrement vigilante à l'avenir quant aux projets de développement qu'elle finance et aux récipiendaires de ces fonds, afin que ceux-ci ne puissent bénéficier directement ou indirectement à une campagne BDS.