Texte de la question

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du budget 2018 pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité. D'une part, les pensions d'invalidité ne sont plus considérées comme des revenus et n'entrent donc plus dans le calcul de la prime d'activité, faisant perdre un complément de revenus souvent indispensable à des personnes qui se trouvent déjà dans des situations difficiles. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité en emploi perdent donc ce soutien à leur activité, alors même que certains autres travailleurs handicapés continuent à pouvoir cumuler prime d'activité et AAH, créant une différence de traitement difficilement justifiable. D'autre part, les pensions d'invalidité sont également soumises, pour certaines, à l'augmentation du taux de CSG. Il apparaît en effet que le mode de calcul de ce taux, basé sur les revenus à n-2, engendre une hausse de CSG pour des personnes qui ne touchent en réalité qu'une modeste pension d'invalidité. Alors que les retraités les plus modestes bénéficient d'une exonération ou d'un taux réduit, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité avec des revenus inférieurs sont eux soumis à la hausse de CSG. Alors que le Gouvernement s'est par ailleurs engagé pour améliorer la situation des personnes en situation de handicap, elle l'interroge sur les dispositifs qui pourraient être envisagés afin de corriger ces effets négatifs sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires de pensions d'invalidité.