Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation potentielle des minima contributifs et garantis. En conformité avec l'engagement présidentiel, la mise en œuvre d'une revalorisation significative de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera réalisée par décret afin d'atteindre un montant maximal de 903 euros par mois en 2020, soit une augmentation de 100 euros par mois par rapport au taux 2018, déclinée sous une première revalorisation de 30 euros supplémentaires en 2018, puis de deux autres en 2019 et 2020 à hauteur de 35 euros. Dans l'optique d'établir une cohérence avec cette décision forte de solidarité, puisque destinée aux personnes les plus nécessiteuses, il souhaite savoir dans quelle mesure le minimum contributif (pour les salariés, commerçants et artisans) et son pendant, le minimum garanti (pour les fonctionnaires), pourraient être eux aussi valorisés. Il s'agirait là de récompenser la valeur du travail (puisque ces minimums de pension sont destinés aux actifs ayant eu une carrière complète mais avec des faibles revenus, en raison d'un temps partiel ou d'une activité générant peu de bénéfices) et également de mettre en œuvre une meilleure protection pour les Français les plus fragiles, à l'instar des agriculteurs et exploitants agricoles, des indépendants et des femmes (ces dernières représentant 78 % des assurés portés au MICO). L'étude des possibilités d'une telle revalorisation s'inscrirait en outre pleinement dans la volonté résolue d'une refondation du système de retraite. Sans une telle revalorisation du MICO, il deviendrait du même niveau en 2020 que l'ASPA. Pour le régime de base le nombre de personnes concernées est de 4 824 722 soit 36,1 % de l'ensemble des pensions de droit direct versées par la CNAV. Il convient également de rappeler que le MICO concerne des personnes qui ont liquidé une carrière complète soit, dans le cadre de la législation actuelle, 42 années de travail. Contrairement à l'ASPA qui est une allocation de solidarité, le MICO est un droit qui doit reconnaître 168 trimestres cotisés.