Question de : M. Jean-Louis Masson
Var (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. En effet, la TVA réduite dans le bâtiment n'est pas un « cadeau » fait aux entreprises mais bien une aide fiscale apportée aux particuliers lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments annoncé récemment prévoit de rénover en dix ans les 1,5 millions de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faible revenu. Dans cette optique, le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'accompagner financièrement chaque année 150 000 rénovations de ce type. L'éventuelle suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique remet en cause cet objectif. Si le taux de TVA augmente, les prix augmenteront automatiquement pénalisant les ménages les plus modestes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bien-fondé de cette décision et son articulation avec la nécessaire aide à apporter aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique ainsi que la sauvegarde de l'emploi des entreprises du bâtiment.