Réponse publiée le 25 septembre 2018

Les villes petites et moyennes forment un échelon intermédiaire et essentiel de la trame urbaine française. Centralités économiques et de services pour des bassins de vie rassemblant 25 millions de Français, un bon nombre d'entre elles connaissent depuis de nombreuses années une dévitalisation de leurs centres villes, accompagnée d'un déclin démographique, d'une dégradation de l'offre d'habitat et de la fuite des activités commerciales en périphérie. Avec le plan « Action cœur de ville » lancé au printemps 2018, le Gouvernement a fait de la redynamisation de ces villes une priorité d'action publique et a décidé de mobiliser toutes les énergies nécessaires pour renforcer leur rayonnement sur le territoire français. 222 villes ont été retenues, selon une démarche concertée avec les partenaires financeurs du plan : la Caisse des dépôts (CDC), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement. Le ministre de la cohésion des territoires est également soucieux de garantir et favoriser une forte accessibilité du centre ville. L'enjeu du plan « Action cœur de ville » est bien de diffuser des pratiques adaptées, et différentes de celles qui conviennent à d'autres territoires, comme les métropoles. L'enjeu du stationnement et de l'accessibilité au centre-ville est incontournable pour un grand nombre de collectivités, cependant, celui-ci rejoint un ensemble de thématiques plus larges. C'est pourquoi, l'approche retenue n'est pas sectorielle. Elle se veut globale, à travers cinq axes dans lesquels les projets devront s'inscrire : - de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ; - favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ; - mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; - fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. Cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, « faire du sur-mesure » en fonction des besoins réels, présents comme à anticiper. Si ce sont bien les villes qui sont bénéficiaires du plan, une commune ne pouvait être intégrée qu'en association avec l'intercommunalité dont elle est membre. En effet, le succès du projet de territoire implique une coordination et une cohérence des stratégies et des actions entre la commune, les communes limitrophes et l'intercommunalité. Plusieurs thématiques d'intervention relèvent des compétences intercommunales et les enjeux énoncés dans les cinq axes thématiques du plan amènent à formuler le projet de redynamisation du cœur d'agglomération à l'échelle du bassin de vie et de penser les interactions avec celui-ci. Au diapason des collectivités, la conviction au cœur de cette stratégie de cohésion des territoires est qu'un centre-ville dynamique, attractif, qui constitue une destination, sert l'ensemble du territoire de son bassin de vie. L'État, notamment par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dont une partie est réservée dans chaque région au plan « Action cœur de ville », ou du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et les partenaires, financent les projets de redynamisation des collectivités pour une durée de 5 ans. La CDC apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts « cœur de ville » (dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement »). L'Anah engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne). Par ailleurs, l'Anah apporte 25 millions d'euros aux cofinancements de la direction de projet dédiée à la démarche. Enfin, Action logement investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Enfin, le déploiement rapide du plan s'accompagnera par la création de la première communauté de métier autour des villes moyennes, grâce à la « plateforme Action cœur de ville ». Physique et numérique, elle permettra aux acteurs de la cohésion territoriale un échange de bonnes pratiques pour faire émerger des solutions au service des collectivités. Des groupes de travail thématiques vont ainsi être mis en place sur chacun des axes du plan, en particulier sur les mobilités. Composés d'acteurs de la sphère publique locale (services techniques, élus), de l'État et des partenaires, et ouverts aux entreprises qui opèrent ou souhaitent opérer sur les centres-villes, ces ateliers de travail permettront de faire émerger des recommandations pouvant enrichir le plan pour l'année suivante. L'attractivité du centre-ville nécessite, en effet, la mise en œuvre de solutions techniques efficaces où la mobilité motorisée ne peut être oubliée. En se référant à des bonnes pratiques ancrées dans les territoires (plan de stationnement en fonction des horaires d'ouvertures des commerces, stratégie de partage modal, pôle d'intermodalité, etc.), les groupes de travail permettront un échange d'expériences et le développement de solutions innovantes. Cette approche décentralisée a ainsi pour vocation une mise en œuvre du plan national « Action cœur de ville » au plus près, à la fois des préoccupations locales et des grands enjeux contemporains.