Réponse publiée le 2 octobre 2018

Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles, tout en veillant à la performance économique des exploitations. Après une phase d'expérimentation, il est prévu de le pérenniser et d'étendre son application aux outre-mer dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les matières fertilisantes ne font pas l'objet d'un tel dispositif. Compte tenu du caractère récent et innovant du dispositif CEPP, il semble à ce stade prématuré d'étendre à d'autres intrants un dispositif du même type. L'évaluation des pratiques encouragées via le dispositif CEPP est essentielle. Il convient de promouvoir des actions qui ont fait scientifiquement leurs preuves. C'est pourquoi l'évaluation des propositions d'actions standardisées a été confiée à une commission indépendante d'experts, présidée par un directeur scientifique de l'institut national de la recherche agronomique et qui base son expertise sur des critères définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Dans ce cadre, toute solution permettant la réduction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture peut être prise en compte sous réserve d'éléments de preuve suffisants. Il en est de même pour les solutions permettant une réduction d'impact sur l'environnement ou la santé. Des réflexions sont en cours pour intégrer les biostimulants qui, par leur action, peuvent conduire à réduire l'utilisation d'intrants.