Texte de la question

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires imposées aux agriculteurs français. En effet, la réglementation sanitaire française relative aux produits de protection des cultures est l'une des plus strictes au monde. Pourtant, la France importe des productions agricoles de pays autorisant des produits de protection des cultures interdits sur le territoire français. Et ce, sans que le consommateur en soit informé. À titre d'exemple, la France importe presque la moitié des protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail et dans laquelle on retrouve notamment du soja OGM. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que tous les produits alimentaires mis sur le marché en France, sans exception aucune, répondent, quelle que soit leur origine, aux conditions sanitaires et aux process de la réglementation française.