15ème législature

Question N° 11229
de M. Grégory Galbadon (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels

Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6742
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Question retirée le: 20/11/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude que suscite auprès des agriculteurs l'éventualité de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure devait être effectivement appliquée, elle augmenterait de façon significative le reste à charge des employeurs agriculteurs et plus particulièrement les producteurs de cultures spécialisées tels que le maraîchage, la viticulture, l'arboriculture ou l'horticulture dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend effectivement remettre en cause ses exonérations.

Texte de la réponse