Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence des cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO). En effet, la directive européenne 77/486/CEE du 25 juillet 1977, relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, qui avait pour but de favoriser le retour au pays d'origine des enfants d'immigrés, ne concernait initialement que des enfants étrangers ou de parents étrangers. Aujourd'hui, ce dispositif s'adresse à des enfants de deuxième, voire troisième génération dont les parents n'ont nullement pour objectif de retourner dans leur pays d'origine. Ce dispositif contribue dès lors au phénomène de communautarisme bien connu et contre lequel les pouvoirs publics doivent lutter. Une appréciation partagée par le Haut Conseil à l'intégration qui, dans un rapport de 2011, soulignait le risque élevé de communautarisme dont ce dispositif est porteur. Communautarisme qui, toujours selon le Haut Conseil à l'intégration, est un frein à l'intégration de ces élèves. Un certain nombre de maires s'inquiètent de ce dispositif puisque les enseignants « ELCO » ne maîtrisent pas toujours le français et ne sont pas toujours correctement intégrés aux équipes pédagogiques. La députée lui demande donc pourquoi les cours ELCO ne sont plus réservés aux seuls enfants de « travailleurs migrants » comme prévu initialement. Elle l'interroge aussi sur les modalités de sélection mises en œuvre par les ambassades pour choisir les enseignants qui interviennent durant ces cours et sur le contenu de ces derniers. Elle lui demande par ailleurs quelles garanties prend l'État pour s'assurer de la neutralité de ces intervenants et de l'enseignement qu'ils prodiguent. Elle lui demande enfin s'il ne serait pas souhaitable de mettre un terme à ce dispositif et de consacrer cet argent public à une véritable politique d'intégration qui passerait par des efforts en direction de ces enfants pour qu'ils maîtrisent mieux, si nécessaire, la langue et la culture française.