15ème législature

Question N° 11242
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Les « fermes à sang »

Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6743
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7992

Texte de la question

M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des « fermes à sang ». Des images diffusées le mercredi 18 juillet 2018 par l'association Welfarm et tournées entre janvier et avril 2018 par les associations Tierschutzbund-Zürich (TSB) et Animal Welfare Foundation (AWF) au sein de 5 « fermes à sang » d'Argentine et d'Uruguay, montrent des cas majeurs de maltraitance. Toutes ces « fermes à sang » fonctionnent sur le même modèle : pendant deux mois et demi, des juments gestantes subissent des prélèvements sanguins hebdomadaires massifs. Elles sont ensuite avortées, mises à la reproduction et saignées à nouveau, jusqu'à leur départ pour l'abattoir. Le sang des juments gestantes contient en effet une hormone, la gonadotrophine chorionique équine ou eCG, hormone qui une fois extraite, rentre dans la composition de médicaments vétérinaires destinés à synchroniser les chaleurs des femelles dans les filières ovines, caprines, porcines et bovines. En Suisse, suite au scandale des « fermes à sang », l'utilisation de l'eCG dans les élevages porcins a diminué de 80 %. Les éleveurs l'ont remplacé par une combinaison de deux molécules synthétiques, toutes deux disponibles en France. De leur côté, les chercheurs du laboratoire de physiologie de la reproduction et des comportements de l'INRA, ont breveté une molécule dont les effets, proches de ceux de l'eCG, s'avèrent prometteurs chez la chèvre et la brebis. Sa mise sur le marché exigerait un investissement financier de la part des laboratoires. Il lui demande quelles mesures compte prendre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour faire cesser dans des délais les plus brefs possibles ces pratiques de maltraitance avérée.

Texte de la réponse

L'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux transcrit en droit français la directive 98/58/CE du Conseil européen du 20 juillet 1998, et encadre les normes minimales relatives à la protection des chevaux en France et en Europe. Les élevages de chevaux qualifiés de « fermes à sang » sont situés en Uruguay et en Argentine, où les attentes relatives au bien-être animal peuvent être différentes. La synchronisation des chaleurs des femelles est une pratique courante dans les élevages de différentes espèces, permettant à l'éleveur de mieux organiser sa production et faciliter l'insémination mais également en harmonisant la période des naissances. Si les médicaments vétérinaires utilisés dans ce but peuvent à ce jour contenir des hormones prélevées sur des animaux, c'est parce que la recherche n'est pas encore en capacité de créer une substance de synthèse reproduisant l'ensemble des effets induits par les hormones naturelles. Des alternatives existent. Cependant, ces alternatives ne sont pas toujours disponibles pour l'ensemble des espèces. La combinaison des deux molécules synthétiques, par exemple, ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante, notamment pour les filières ovine et caprine. La recherche doit être poursuivie pour aboutir dans les meilleurs délais à des protocoles permettant de s'affranchir de l'hormone naturelle dans les élevages français. Dans l'attente, les laboratoires distribuant ces hormones sur le territoire de l'Union européenne ont de leur côté développé une politique forte en faveur d'un meilleur respect du bien-être animal vis-à-vis de la production de ces hormones, et visent à atteindre cet objectif d'ici 2022.