15ème législature

Question N° 1124
de M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Dédoublement des classes de CP

Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4415
Réponse publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5906

Texte de la question

M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières du dédoublement des classes de CP dans les écoles situées en réseau d'éducation prioritaire. En effet, si cette directive ministérielle sera effective dans de nombreuses villes dès cette rentrée, malgré des délais contraints, des travaux (installation de bâtiments modulaires, cloisonnement de salles) doivent toutefois être réalisés dans certaines écoles afin de disposer d'un espace dédié. Cette réforme devant s'accompagner de la création d'un fonds d'aide aux communes les plus en difficulté, il lui demande de bien vouloir l'informer des conditions d'éligibilité.

Texte de la réponse

Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif de dédoublement des CP est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. Par exception, lorsque les bâtiments scolaires ne permettaient pas l'enseignement en classe à effectifs réduits, des solutions de co-intervention avec la présence de deux enseignants dans une même classe ont été trouvées. Enfin, la question des charges supplémentaires pour les communes liées au déploiement de la mesure de dédoublement dans l'ensemble des classes de CP et de CE1 de l'éducation prioritaire et l'accompagnement financier aura vocation à être abordée en relation avec les ministères de l'intérieur et de la cohésion des territoires, notamment dans le cadre de la conférence nationale des territoires.