Réponse publiée le 30 octobre 2018

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques de la défense a pour finalité de garantir une disponibilité suffisante des aéronefs pour permettre aux forces aériennes de réaliser en quantité et en qualité l'activité nécessaire à l'ensemble des missions prévues par le contrat opérationnel et la préparation opérationnelle associée. S'agissant des hélicoptères, l'activité de ces aéronefs se caractérise pour nombre d'entre eux par un niveau d'engagement élevé et prolongé dans des conditions environnementales particulièrement difficiles notamment dans la bande sahélo-saharienne, ce qui induit une accélération de l'usure des équipements et des dommages de combat. Ce contexte d'activité soutenue coïncide avec : - d'une part, une période de renouvellement des flottes d'hélicoptères marquée par le retrait du service d'appareils éprouvés mais vieillissants et la montée en puissance d'aéronefs de nouvelle génération (Tigre et NH 90) particulièrement performants sur le plan opérationnel mais dont le système de soutien est encore en phase de maturation ; - d'autre part, de nombreux chantiers de rénovation ou de modification affectant la disponibilité des flottes matures (Cougar, Caracal) afin de les maintenir en service et de les adapter aux évolutions de la règlementation et des conditions d'emploi. Ces tensions sont renforcées par un nombre trop important d'appareils immobilisés au sein des structures industrielles du MCO. En conséquence, les unités disposent d'un nombre d'hélicoptères trop faible en regard des besoins. Afin d'améliorer la performance du MCO des matériels aéronautiques et ainsi accroître la disponibilité des aéronefs au sein des forces, la ministre des armées a présenté, dès le 11 décembre 2017, les grandes orientations du plan de transformation du MCO aéronautique. Dans le cadre de cette réforme, la ministre des armées a décidé de créer une direction de la maintenance aéronautique (DMAé) dont les attributions et l'organisation ont été fixées respectivement par le décret n° 2018-277 et l'arrêté du 18 avril 2018, publiés au Journal officiel de la République française du 19 avril 2018. Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Cette réforme vise à supprimer les interfaces inutiles dans une logique de performance et à définir des responsabilités globales de bout en bout. La gouvernance du MCO aéronautique a été simplifiée de manière à concentrer les responsabilités, renforcer la cohérence entre les objectifs et les ressources et faciliter ainsi l'atteinte des performances attendues. Un contrat d'objectifs et de performance (COP) cosigné par le CEMA et le directeur de la DMAé définira les objectifs de haut niveau assignés à la DMAé à partir des besoins exprimés par les armées. Afin d'éviter l'éparpillement des responsabilités industrielles, la stratégie contractuelle mise en œuvre par la DMAé reposera sur la globalisation des contrats de MCO par type d'aéronef. Dans un premier temps, il a été décidé, s'agissant des flottes déclarées prioritaires (Rafale, ATL2, A400M, Cougar, Caracal, Dauphin Pedro, Panther et Fennec), de négocier et de notifier des contrats d'une durée plus longue, avec un unique maître d'œuvre industriel. Par ailleurs, une réflexion est conduite pour adapter la solution contractuelle retenue à chaque flotte. Il est prévu de notifier ces premiers marchés responsabilisant pleinement les industriels d'ici au début 2019. Il convient d'ajouter que l'organisation de la DMAé est fondée sur une gestion en mode projet. Un responsable de flotte se trouvera ainsi à la tête d'une équipe pluridisciplinaire composée d'acheteurs et de spécialistes en management de projet, en planification et en logistique, de manière à assurer la cohérence d'ensemble du projet. Dans le cadre de ces nouveaux contrats globaux, des guichets industriels de proximité seront systématiquement mis en place dans les régiments ou les bases afin que les mécaniciens du soutien opérationnel ne soient pas en manque de pièces pour effectuer les opérations de maintenance. A l'horizon 2021, la rationalisation des systèmes d'informations techniques et logistiques du MCO aéronautique permettra des gains dans le partage d'informations ainsi que la fiabilisation des prévisions. Elle renforcera la capacité de la DMAé à satisfaire les besoins de disponibilité des forces. Enfin, il est à noter qu'en complément de cette réforme, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) consacre un effort financier significatif à l'entretien programmé du matériel (EPM) qui doit permettre un relèvement important des taux de disponibilité des équipements majeurs des forces (22 Md€ sur 2019-23, soit 4,4 Md€ par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 Md€ sur la période de la LPM 2019-25). Cela représente un effort financier de + 1 Md€ en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, ce qui contribuera au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d'activité.