Rubrique > drogue
Titre > Commercialisation du CBD
Mme Huguette Tiegna attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du cannabidiol (CBD), substance dépourvue des principes actifs inscrits sur la liste des stupéfiants. En effet, plusieurs établissements vendant des produits transformés à base de cannabidiol et comportant un taux inférieur à 0,2 % de THC ont ouvert en France. La commercialisation est limitée à la vente de la plante à infuser ou à inhaler, allouée d'une interdiction de fumer le produit. Par ailleurs, l'OMS a rendu un avis, en décembre 2017, au sujet du cannabidiol qui « ne semble pas présenter de potentiel d'abus, ni être nocif pour la santé ». De même, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a rendu un avis négatif, le 11 juin 2018, au sujet de la commercialisation des « produits, et notamment les e-liquides à base de CBD » s'ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées. Ainsi, les produits commercialisés sont soumis à la règlementation européenne et inscrits au catalogue européen. La vente de produits enrichis en cannabidiol étant autorisée, elle souhaite connaître sa position quant à la commercialisation de fleurs de chanvre (0,2 % de THC) et leur notification dans le cadre des dérogations accordées pour l'utilisation industrielle et commerciale du chanvre, tout en maitrisant, comme cela est le cas pour les produits enrichis en cannabidiol, leur traçabilité et, de facto, leur qualité.