Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation des prix du carburant décidée par le Gouvernement, en particulier pour les agriculteurs. En effet, les agriculteurs qui ont recours au gasoil non routier (GNR) dans le cadre de l'exploitation de leurs machines et de leur activité, pâtissent en tant que particuliers mais aussi en tant que professionnels de cette mesure. Certes, l'utilisation du gasoil non routier donne accès à une fiscalité avantageuse qui se traduit par la possibilité pour les professionnels du secteur agricole de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur le GNR. Mais le prix du gasoil non routier (GNR) a vu ses tarifs augmenter de 30 % en un an, le prix du litre passant ainsi de 70 centimes en juin 2017 à 1 euro en juin 2018. Le gazole non routier a donc augmenté de plus de 250 euros pour 1 000 litres en un an. Le poste carburant représente une part très importante des charges qui pèsent sur les agriculteurs. Avec la hausse du prix du gasoil non routier, qu'ils utilisent notamment pour leurs tracteurs, certains d'entre eux s'attendent à voir leurs charges augmenter de 4 000 à 8 000 euros par an. Une telle somme est considérable, surtout quand on connaît la difficulté pour les professionnels du secteur agricole de répercuter les effets d'une hausse de leurs dépenses sur le prix de vente de leurs produits. La hausse des prix du carburant risque d'entraîner une déprise agricole sur les terres à faible potentiel, et donc un arrêt de l'activité agricole, et va accentuer encore plus les graves difficultés économiques auxquelles sont confrontés nombre d'agriculteurs. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser la hausse de la fiscalité sur le carburant, en particulier pour les agriculteurs.