Texte de la question
Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cadre réglementaire des services de la vie scolaire dans les centres de formation d'apprentis (CFA) publics. En effet, le personnel en charge des missions de vie scolaire relèvent du domaine administratif ou pédagogique selon les académies. Le manque d'harmonisation entraîne des difficultés au sein des établissements et des rectorats. La réglementation utilisée n'est pas la même : soit celle relevant de la formation continue, soit de la formation initiale, voire des deux à la fois. Les assistants d'éducation et les responsables de vie scolaire accomplissent une mission essentielle : accompagner les apprentis avec un suivi individualisé et quotidien. Ils sont indispensables, notamment dans la lutte contre le décrochage des apprentis qui préparent un diplôme de niveau V et IV. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour harmoniser ces pratiques.
Texte de la réponse
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel rénove substantiellement l'apprentissage. Elle réaffirme que l'accompagnement des apprentis dans leur parcours est l'une des missions essentielles confiées aux centres de formation des apprentis. Le développement de l'apprentissage au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'inscrit pleinement dans ce cadre rénové. Avec la transformation du lycée professionnel, ce développement pourra donner lieu à la création de parcours mixtes au sein d'une même formation. En tout état de cause, dans chaque organisation (EPLE, CFA), le suivi des apprentis fera l'objet d'une attention particulière. Les centres de formation d'apprentis relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse constituent des unités administratives et pédagogiques indépendantes. Quand bien même leur organisme gestionnaire est un établissement public local d'enseignement, leur directeur est responsable de leur fonctionnement administratif et pédagogique, ce qui inclut le recrutement de personnels qualifiés dédiés au suivi des apprentis. Dans ce cadre, les centres de formation d'apprentis ont la liberté de définir eux-mêmes les modalités de suivi des apprentis ce qui favorise leur adaptation aux besoins d'accompagnement identifiés.