15ème législature

Question N° 11330
de M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Organisation de l'examen théorique du brevet

Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6810
Réponse publiée au JO le : 08/01/2019 page : 207
Date de changement d'attribution: 07/08/2018

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'organisation de l'examen théorique du brevet d'ULM à l'étranger. Ces examens de brevet d'aviation sont encadrés par l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régimes des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultra léger motorisé. Ils peuvent se dérouler sur papier ou sur ordinateur, sur le territoire métropolitain ou en Outre-mer. Il y a peu, des sessions d'examen du brevet théorique d'ULM étaient également organisées à l'étranger, ce qui permettait aux Français établis hors de France de passer cet examen. Afin de faciliter l'accès des Français établis hors de France, à l'étranger à ces diplômes nationaux, il souhaite savoir s'il est envisagé d'organiser à nouveau des sessions sur ordinateur à l'étranger dès 2019. Dans le cas contraire, il souhaite connaître les justifications ayant entraîné la suppression d'une telle possibilité.

Texte de la réponse

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) organise les examens théoriques ultra-léger motorisé (ULM) sur le territoire de la République française. Soucieuse de la qualité du service rendu, la DGAC essaie de répondre, dans la mesure de ses moyens, à des demandes ponctuelles pour l'organisation d'examens théoriques à l'étranger. Elle a notamment organisé des examens théoriques ULM dans plusieurs pays d'Afrique ces dernières années. L'organisation de tels examens nécessite toutefois des moyens humains importants. Dans un contexte de contrainte forte sur les ressources, une réflexion a été menée ces derniers mois afin de rationaliser cette organisation d'examens à l'étranger. Ceci a conduit la DGAC à adapter ses procédures. La DGAC compte poursuivre l'organisation des examens ULM en coordination avec les ambassades des pays concernés sous certaines conditions (par exemple, la demande d'organisation d'examens devra parvenir avec un préavis suffisant et au moins 5 candidats devront être inscrits). Il est donc prévu de maintenir ce service, sous d'autres formes.
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