15ème législature

Question N° 11330
de M. M'jid El Guerrab (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Organisation de l'examen théorique du brevet

Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6810
Date de changement d'attribution: 07/08/2018

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'organisation de l'examen théorique du brevet d'ULM à l'étranger. Ces examens de brevet d'aviation sont encadrés par l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régimes des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultra léger motorisé. Ils peuvent se dérouler sur papier ou sur ordinateur, sur le territoire métropolitain ou en Outre-mer. Il y a peu, des sessions d'examen du brevet théorique d'ULM étaient également organisées à l'étranger, ce qui permettait aux Français établis hors de France de passer cet examen. Afin de faciliter l'accès des Français établis hors de France, à l'étranger à ces diplômes nationaux, il souhaite savoir s'il est envisagé d'organiser à nouveau des sessions sur ordinateur à l'étranger dès 2019. Dans le cas contraire, il souhaite connaître les justifications ayant entraîné la suppression d'une telle possibilité.

Texte de la réponse

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