Texte de la question
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les insuffisances de la disposition visant à interdire l'usage des microbilles dans certains cosmétiques issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages datant de 2016. Cette loi entendait lutter contre la prolifération des microbilles, dites microplastiques « primaires », en interdisant à partir du 1er janvier 2018 la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides. Toutefois, un tiers des microparticules qui polluent les sols et les eaux maritimes et intérieures sont issues de la dégradation de macro-plastiques, dits microplastiques « secondaires ». Sont ainsi concernées les microparticules secondaires issues des objets en plastiques (essentiellement bouteilles et sacs) et les fibres textiles synthétiques. En effet, les particules plastiques utilisées dans la fabrication de vêtements et chaussures ne sont pas filtrées par les lave-linges et sont ainsi évacuées lors du cycle de nettoyage pour finir dans les eaux usées, où elles ne peuvent de nouveau pas être filtrées. Ces microplastiques secondaires issus de la dégradation de macro-plastiques ou de fibres synthétiques engendrent des effets néfastes similaires sur la biodiversité à ceux des microbilles. L'ingestion de microplastiques par les espèces animales causent une modification du comportement alimentaire et une baisse de la fertilité. En plus de ne pas être biodégradables, les microplastiques véhiculent des polluants toxiques de par leur propriété absorbante. Polluants qui peuvent se retrouver dans la chaîne alimentaire car les microplastiques ont l'apparence du plancton et sont donc un faux-aliment pour les animaux qui les consomment et qui sont eux-mêmes consommés par des humains ou d'autres animaux. Bien qu'aucune étude ne permette aujourd'hui de déterminer les effets de l'ingestion des microplastiques par l'organisme humain, les chercheurs ont observé que, chez les espèces aquatiques, ces minuscules débris peuvent pénétrer dans les cellules et se déplacer dans les tissus et les organes, ce qui est inquiétant. En effet, le plastique est identifié comme perturbateur endocrinien pouvant provoquer cancers, malformations génétiques du fœtus ou autres troubles du développement de l'organisme. Elle l'interroge donc sur les mesures qui seront prises pour pallier les effets néfastes des microplastiques « secondaires » qui représentent une menace pour la biodiversité d'autant plus importante qu'il est davantage difficile de les prévenir et de les éviter que les microbilles.
Texte de la réponse
Les microplastiques et leurs impacts sur l'environnement et la chaîne alimentaire, jusqu'à l'homme, sont un sujet de préoccupation important, pour lequel il convient de prendre des mesures adaptées. Il s'agit prioritairement de limiter les apports dus à des particules ajoutées intentionnellement dans certains produits de la consommation courante (cosmétiques, produits de soins personnel, détergents, produits nettoyants, etc.) lorsque des alternatives plus respectueuses de l'environnement existent, mais aussi de réduire drastiquement l'utilisation de produits plastique à usage unique qui figurent parmi les déchets plastique les plus présents dans l'environnement (du fait d'abandon notamment). Ces derniers, une fois dans l'environnement, se fragmentent en plus petites particules de plastique sur lesquelles il est alors très difficile d'agir. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en ce sens au niveau national, à travers la loi de transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015 qui a proscrit les sacs plastiques à usage unique de caisse, mais aussi les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à compter du 1er janvier 2020, mais également à travers la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a interdit les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage contenant des microbilles de plastique. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Par ailleurs, cette même loi a prévu l'interdiction des cotons-tiges dont la tige est en plastique, à compter du 1er janvier 2020. Plus récemment, au niveau national, le Gouvernement a adopté en avril 2018 la feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route prévoit en particulier des accords volontaires pour mobiliser les distributeurs et les producteurs sur les enjeux liés à l'usage du plastique. De premiers engagements ont ainsi été pris au mois de juillet 2018, ils devront être poursuivis et amplifiés. La feuille de route prévoit également des mesures de nature réglementaire, à l'instar de la mobilisation de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages, afin de rendre les éco-modulations plus incitatives vis-à-vis des metteurs sur le marché de produits en plastique peu vertueux. Par ailleurs, le plan biodiversité, présenté en juillet 2018, prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution liée au plastique, notamment en visant à interdire ou réduire l'usage de 12 produits en plastique à usage unique, en favorisant le recyclage et les mesures de substitution au plastique, en lançant des expérimentations sur des moyens de collecte innovants ou encore en évitant la dispersion de particules de plastique dans l'environnement. En particulier, le plan biodiversité prévoit d'améliorer la récupération des macro-déchets et des particules de plastique avant qu'ils n'arrivent en mer, en mobilisant les agences de l'eau et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), afin d'identifier les zones d'accumulation de macro-déchets dans les cours d'eau et les eaux de ruissellement et d'expérimenter des dispositifs de récupération de ces déchets. Le plan prévoit également l'obligation d'ici 2022 d'installer des filtres de récupération des particules de plastiques sur le réseau d'eaux usées des sites où celles-ci sont produites ou utilisées afin d'en limiter la dispersion dans l'environnement naturel ainsi que la mise en place par les industriels de bonnes pratiques d'entretien et de confinement des sites où sont manipulés les granulés de plastiques industriels.