15ème législature

Question N° 113
de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > terrorisme

Titre > lutte contre le terrorisme

Question publiée au JO le : 04/10/2017
Réponse publiée au JO le : 04/10/2017 page : 2766

Texte de la question

Texte de la réponse

LUTTE CONTRE LE TERRORISME


M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, au titre des députés non inscrits.

M. Ludovic Pajot. Monsieur le Premier ministre, deux jeunes filles, deux jeunes françaises, Mauranne, âgée de vingt ans, et Laura, âgée de vingt et un ans, ont été égorgées et poignardées par un islamiste alors qu'elles se trouvaient tranquillement à la gare Saint-Charles. Personne n'aurait pu imaginer que les paroles de notre Marseillaise, « Ils viennent jusque dans vos bras / Égorger vos fils, vos compagnes ! », deviendraient aujourd'hui une si tragique réalité. (Exclamations.)

Comment expliquer qu'un étranger, multirécidiviste, en situation irrégulière depuis douze ans, arrêté sous sept identités différentes, ait pu être gardé en France ? Pris en flagrant délit de vol il y a quelques jours, non seulement il a été libéré sans poursuite pénale, mais il n'a même pas fait l'objet d'une rétention administrative, faute de place. Quelle tragédie, pour notre pays, que son gouvernement soit incapable de le protéger !

Nous avions déposé un amendement pour demander le contrôle des personnels de sécurité privée : « irrecevable, faute de moyens », nous a-t-on dit.

Nous avions demandé que soit dressée la liste des organisations terroristes : « contraire à la présomption d'innocence », nous a répondu le rapporteur – comme si la présomption d'innocence devait s'appliquer à Daech ou à Boko Haram !

La ministre déléguée a avoué que plus de 3 000 étrangers étaient fichés S, sans même envisager la moindre reconduite à la frontière.

Votre projet de loi ne prend pas en compte la dimension spécifique de l'acte terroriste, qui est un acte de guerre. Il ne s'attaque pas à l'idéologie islamiste, qui arme les terroristes.

Ma question est la suivante : devant l'échec tragique de votre action, êtes-vous prêt à retirer votre texte de loi et à présenter une grande loi antiterroriste plus consensuelle et plus efficace ?

M. Erwan Balanant. Consensuelle ?

M. Ludovic Pajot. Monsieur le Premier ministre, des vies sont en jeu. Si vous ne modifiez pas votre projet de loi, vous porterez une lourde responsabilité si un nouvel attentat a lieu ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Sylvain Maillard. C'est honteux !

Mme Brigitte Bourguignon. Nul !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Mesdames, messieurs les députés, si vous voterez tout à l'heure, comme je l'espère, un projet de loi qui nous permettra de lutter contre le terrorisme,…

M. Sébastien Chenu. C'est faux !

M. Patrice Verchère. Un projet de loi pour moins protéger les Français !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …c'est parce que vous savez que la menace est grave.

M. Thibault Bazin. Dans ce cas, maintenez l'état d'urgence !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Je vais vous donner quelques éléments factuels. Le terroriste qui a attaqué les deux victimes était présent en France en 2005. Il commet alors un premier forfait, puis un deuxième, puis un troisième la même année. Il doit alors aller en centre de rétention puis il en ressort.

M. Sébastien Chenu. Et ça continue !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Cela se répète à deux reprises en 2006. Ensuite, il sort du territoire français et l'on n'entend plus parler de lui avant le vol de la semaine dernière à Lyon.

M. Gilbert Collard et Mme Marine Le Pen . C'est faux !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Oui, il faut mettre hors d'état de nuire de telles personnes, et c'est pourquoi, malgré les critiques, nombreuses, qui ont été émises au sein de cette assemblée, prétendant que nous faisions voter des textes liberticides, nous avons présenté le projet de loi que vous voterez, je l'espère, tout à l'heure ! Je vous en remercie à l'avance ! Je demande donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent lutter contre le terrorisme de voter tout à l'heure, ensemble, ce projet de loi ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Sébastien Chenu. Zéro !