Texte de la question
M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement pour augmenter la proportion des élèves ayant été sensibilisés et formés aux premiers secours. La loi n° 811-2004 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile vise à ce que l'ensemble des adolescents à la sortie du collège ait bénéficié d'une initiation aux premiers secours, la Prévention et le secours civiques de niveau 1 (PSC1). Ont ainsi été ajoutés les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 au code de l'éducation qui prévoient, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, une information sur les missions des services de secours, une formation aux premiers secours et un enseignement des règles générales de sécurité. De nombreuses circulaires ministérielles ont ensuite défini les objectifs d'apprentissage ainsi que les modalités de mise en œuvre de ceux-ci. Suite aux attentats de 2015, deux circulaires (2015-205 et 2015-206) ont également été produites, complétant le dispositif existant. À ce jour, l'éducation nationale dispose de 200 instructeurs et de 7 000 formateurs qui participent à former uniquement 30 % des élèves de troisième. Bien que cette proportion soit passée de 13 % à 30 % depuis 2007, ce taux reste marginal au vu des enjeux et de la nécessité de former le plus grand nombre d'élèves, en tant que personne et futur citoyen. Il semble donc indispensable que la loi de 2004 et les dispositifs existants soient mieux appliqués. Ainsi, il souhaite connaître les projets du ministère pour que les formations des élèves aux premiers secours soient réellement dispensées au plus grand nombre dans le respect de la loi.
Texte de la réponse
L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Dans un contexte de menace sécuritaire élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité a été renforcée par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la formation aux premiers secours et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent des élèves. Mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2016-2017, elle donne les moyens aux élèves de se positionner en tant qu'acteurs à part entière de la sécurité des écoles et des établissements scolaires. S'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires, la formation et la sensibilisation aux premiers secours en milieu scolaire s'inscrit dans un continuum éducatif qui se décline par : - l'enseignement « Apprendre à porter secours » (APS) proposé dans le premier degré de façon progressive pour tenir compte du développement cognitif et psychomoteur de l'élève ; - le module de deux heures de sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les élèves du second degré ; - la formation à la prévention et aux secours civiques niveau 1 (PSC1) accessible à tout élève en classe de troisième et aux élèves disposant d'un mandat au sein de leur établissement (délégués de classe, délégués au conseil de la vie collégienne, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d'administration de l'établissement). Afin de mettre en place les formations adéquates, les chefs d'établissement peuvent s'appuyer sur les personnels de leur établissement (formateurs en prévention et secours civiques, formateurs sauveteur secouriste du travail, formateurs aux premiers secours), mais également sur le réseau de formateurs académiques en secourisme ainsi que sur les associations et organismes agréés. Pour la première année de sa mise en œuvre, l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 a permis d'accroître le nombre d'élèves formés et sensibilisés au secourisme et d'augmenter le vivier de formateurs. Au cours de l'année scolaire 2016-2017, 54,5 % des élèves de niveau troisième ont ainsi été formés ou sensibilisés aux premiers secours ; 41,31 % des élèves ont reçu le certificat de compétences PSC1. Les efforts vont se poursuivre afin d'atteindre, pour 2018-2019, 70 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 30 % aux GQS.