Texte de la question

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions d'homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenne. En effet, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) refuse de délivrer une carte grise à un concitoyen appartenant à sa circonscription pour un camping-car de plus de 5 tonnes acheté aux États unis d'Amérique. Or, dans les autres pays de l'Union européenne cette homologation est effective. Aussi, il lui demande pour quelles raisons l'homologation des véhicules achetés hors Union européenne est possible dans les pays européens comme l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne ou encore le Portugal sauf en France.