Réponse publiée le 25 septembre 2018

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » définit les six critères de qualité attendus : objectifs de formation identifiés, dispositifs (accueil, suivi, évaluation) adaptés au public, moyens pédagogiques correspondant à l'offre de formation, formateurs qualifiés, information disponible, prise en compte des appréciations des candidats. Ce label, gratuit, repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles de conduite associatives agréées, et répond à plusieurs enjeux pour le consommateur, l'État et les financeurs, à savoir : dispenser une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l'environnement et délivrer une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son école de conduite associative agréée en toute connaissance de cause. Il permet également aux écoles de conduite et aux associations engagées dans une démarche de qualité d'accéder à des droits ou à des dispositifs particuliers conformément à l'article L. 213-9 du code de la route. Toutes les écoles de conduite et les écoles de conduite associatives, quelle que soit leur forme, traditionnelles ou en ligne, peuvent prétendre au label dès lors qu'elles répondent au critère d'éligibilité (disposer d'un agrément) et aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé. Dans cette perspective, une des ambitions du label est notamment de redonner toute son importance à un enseignement théorique collectif de qualité, en présentiel d'un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, ce qui n'exclut en rien l'utilisation de moyens modernes de simulation et de mise en situation. Cet enseignement théorique collectif permet le traitement de grands thèmes de la sécurité routière, de situations complexes de conduite, de prise de conscience des risques, de problématiques liées à la mobilité, en s'appuyant sur le groupe afin de faire émerger les représentations dont le but est d'améliorer la compréhension des élèves sur leurs habitudes liées aussi bien à la conduite qu'à leur mode de vie et sur l'influence de ces habitudes sur leur capacité à bien conduire. Rien n'empêche les plates-formes numériques de s'inscrire dans cette démarche. Il appartient donc aux écoles de conduite et aux écoles de conduite associatives, notamment aux plateformes dématérialisées, d'adapter leurs moyens pédagogiques pour dispenser des cours collectifs. La réglementation permet à ces acteurs de disposer de salles par l'intermédiaire, soit de mise en commun de moyen, soit de convention de partenariat. Enfin, les écoles de conduite et les écoles de conduite associatives, quelle que soit leur forme, qui ne souhaitent pas adhérer au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » peuvent continuer à dispenser des formations financées par les organismes financeurs de la formation professionnelle dès lors qu'elles sont inscrites en tant qu'organisme de formation auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et qu'elles sont référencées dans la base de données Datadock. Elles peuvent également dispenser des formations post-permis, hormis la formation complémentaire prévue à l'article R. 223-1 du code de la route qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.