Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la possible introduction de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportives. En effet, les évolutions technologiques ont permis la mise au point, au Danemark, de torches éclairantes dégageant très peu de chaleur et de fumée. Ces torches d'un nouveau genre sont faciles à éteindre, ce qui limite ainsi les risques d'incendie. Cette innovation questionne ainsi la réglementation française qui interdit (sans distinction) l'utilisation des fusées ou artifices dans les enceintes sportives compte tenu des risques encourus par les spectateurs à proximité et les risques d'incendie (article L. 332-8 du code du sport). Il lui demande donc s'il ne serait pas judicieux que l'instance nationale du supportérisme (INS), dans le cadre de ses travaux sur les conditions d'accueil des supporters, puisse étudier en profondeur l'opportunité de l'utilisation de ce nouveau matériel dans les enceintes sportives en mettant, par exemple, en place une expérimentation dans plusieurs stades.