15ème législature

Question N° 11445
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Expérimentation de fumigène sans chaleur dans

Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6806
Réponse publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9414
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de signalement: 02/10/2018

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la possible introduction de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportives. En effet, les évolutions technologiques ont permis la mise au point, au Danemark, de torches éclairantes dégageant très peu de chaleur et de fumée. Ces torches d'un nouveau genre sont faciles à éteindre, ce qui limite ainsi les risques d'incendie. Cette innovation questionne ainsi la réglementation française qui interdit (sans distinction) l'utilisation des fusées ou artifices dans les enceintes sportives compte tenu des risques encourus par les spectateurs à proximité et les risques d'incendie (article L. 332-8 du code du sport). Il lui demande donc s'il ne serait pas judicieux que l'instance nationale du supportérisme (INS), dans le cadre de ses travaux sur les conditions d'accueil des supporters, puisse étudier en profondeur l'opportunité de l'utilisation de ce nouveau matériel dans les enceintes sportives en mettant, par exemple, en place une expérimentation dans plusieurs stades.

Texte de la réponse

La mise en place d'une phase d'expérimentation sur l'utilisation des fumigènes dans les enceintes sportives mérite une concertation avec l'ensemble des parties prenantes du supportérisme. A ce titre, la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters et au renforcement de la lutte contre le hooliganisme a créé l'instance nationale du supportérisme (INS) qui est présidée par la ministre des sports. Cette instance a pour objet de contribuer à la mise en place d'un véritable dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et, ainsi, de trouver les conditions de participation des supporters et de leurs associations au bon déroulement des compétitions sportives relevant des ligues professionnelles. Il a été décidé lors de la dernière assemblée plénière le 9 avril 2018 que l'instance se saisisse courant 2018/2019 de cette question.