Question écrite n° 11468 :
Reconnaissance de tous les pupilles de la Nation

15e Législature

Question de : Mme Martine Wonner
Bas-Rhin (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente exprimée par les membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre d'Alsace et de la Fédération des pupilles de la Nation en matière de réparation. En effet, après de longues années d'attente, il est nécessaire d'apporter une réponse quant à la différenciation induite par les décrets de 2000 et 2004 (instituant la notion de barbarie) entre certaines catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. On peut effectivement s'interroger sur la distinction faite entre pupilles en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette disposition crée un fort sentiment d'inégalité entre enfants de ceux qui sont pourtant tous « morts pour France». Il s'agit d'un devoir que de se souvenir et de ne pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les valeurs de la République. Les décrets précités instituant une telle injustice, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.

Question retirée le 4 septembre 2018
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Martine Wonner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Date :
Question publiée le 7 août 2018

Date de cloture : 4 septembre 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur

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