Reconnaissance de tous les pupilles de la Nation
Question de :
Mme Martine Wonner
Bas-Rhin (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente exprimée par les membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre d'Alsace et de la Fédération des pupilles de la Nation en matière de réparation. En effet, après de longues années d'attente, il est nécessaire d'apporter une réponse quant à la différenciation induite par les décrets de 2000 et 2004 (instituant la notion de barbarie) entre certaines catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. On peut effectivement s'interroger sur la distinction faite entre pupilles en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette disposition crée un fort sentiment d'inégalité entre enfants de ceux qui sont pourtant tous « morts pour France». Il s'agit d'un devoir que de se souvenir et de ne pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les valeurs de la République. Les décrets précités instituant une telle injustice, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.
Auteur : Mme Martine Wonner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Date :
Question publiée le 7 août 2018
Date de cloture :
4 septembre 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur