15ème législature

Question N° 11471
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Arrêté relatif à la chasse à l'alouette des c

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7095
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 690
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise d'un arrêté relatif à la chasse de l'alouette des champs. Cet arrêté pourrait ainsi autoriser cet automne le piégeage de 370 000 alouettes des champs s'ajoutant ainsi au quota des 180 000 qu'il est possible de tuer au fusil chaque année. Le piégeage est autorisé à titre dérogatoire, à condition notamment de fournir chaque année le nombre d'oiseaux capturés. Pour la saison 2017-2018, les chasseurs disent avoir piégé 106 285 alouettes dans les quatre départements autorisés en plus des tirs. Cet arrêté fixerait un quota pour la saison 2018-2019 trois fois supérieur aux prélèvements de l'année précédente alors que cette espèce est en fort déclin. À cette décision, s'ajoute l'agriculture intensive, qui reste l'une des premières causes du déclin des alouettes des champs. De plus, une étude du CNRS et du MNHN confirme, un effondrement d'un tiers des effectifs des oiseaux inféodés aux milieux agricoles en 15 ans. Parmi les espèces les plus impactées, les chercheurs soulignaient notamment la situation catastrophique de l'alouette des champs. Cette décision, si elle est confirmée, semble aller à l'encontre de la ligne conductrice que souhaite se donner le ministère, qui est la préservation des oiseaux. En effet, beaucoup d'espèces d'oiseaux sont en voie d'extinction. Aussi, elle aimerait avoir des informations complémentaires sur cet arrêté.

Texte de la réponse

L'alouette des champs (Alauda arvensis) est un passereau emblématique du déclin des oiseaux communs en milieux agricoles. En France, comme en Europe occidentale, elle est victime de l'intensification des pratiques agricoles, des travaux du sol plus fréquents, d'une utilisation abondante de pesticides. Son déclin en France, lent mais régulier, s'est traduit par une perte de 20 % de ses effectifs en moins de 15 ans. L'espèce est classée dans la catégorie « quasi menacée » de l'Union internationale pour la conservation de la nature (liste rouge des espèces menacées en France). Dans ce contexte, se pratique une chasse traditionnelle aux pantes (filets) et matoles dans 4 départements du Sud-Ouest de la France : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest. En 2015, une étude associant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre de recherche sur la biologie des populations d'oiseaux (Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBO) au Muséum national d'Histoire naturel (MNHN) a permis de réactualiser les connaissances sur l'origine géographique des alouettes des champs, réévaluer le flux d'oiseaux empruntant la voie de migration atlantique, réévaluer certains traits démographiques tels que le taux de survie annuelle. Ses conclusions conduisent à considérer qu'un prélèvement de 390 000 oiseaux correspond à 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. Suite à cette étude, il a été décidé de ramener à 370 000 oiseaux le quota annuel autorisé par le ministre de la chasse, fixé jusqu'en 2015 à 430 000 oiseaux. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Ainsi, une première mesure a été prise sur les chasses traditionnelles, le ministre ayant décidé de fixer les quotas de 2018 au niveau des prélèvements réalisés en 2017. En conséquence, pour ce qui concerne les chasses traditionnelles pratiquées dans les quatre départements du Sud-Ouest de la France précités, le quota de prélèvement des alouettes des champs est ainsi passé de 370 000 à 106 500 oiseaux.