Réponse publiée le 2 octobre 2018

La location d'animaux sauvages, spécialement des félins, reste une activité légale dans la mesure où les propriétaires des félins concernés possèdent bien la double autorisation que sont à la fois le certificat de capacité et l'autorisation préfectorale d'ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement, les félins étant des espèces considérées comme dangereuses et inscrites à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Ces mêmes établissements d'élevage peuvent alors louer leurs animaux à des structures de spectacles diverses, comme des tournages ou des numéros de cirque, à la condition qu'une personne responsable et titulaire également des deux autorisations précitées soit bien présente sur le site d'activité et ce, afin d'assurer justement une utilisation des animaux qui soit conforme d'une part, à leur bien-être en captivité, et, d'autre part, aux règles de sécurité publique. Dans le cadre de ce type de location, la réglementation actuelle, et notamment l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, exige également que la traçabilité des spécimens de félins utilisés soit parfaitement tenue à jour, afin justement d'en vérifier la détention légale dans l'établissement d'origine. Toutefois, cette question pourra être discutée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les problématiques rencontrées par la profession circassienne. Enfin, au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, il est souhaitable d'engager une réflexion avec tous les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.