15ème législature

Question N° 11475
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Utilisation d'animaux sauvages dans le cadre

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7097
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8123

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation d'animaux sauvages dans le cadre des spectacles de cirque. En effet, en février 2018, un sondage réalisé par la fondation « 30 millions d'amis » démontre que 67 % des Français sont favorables à l'interdiction des animaux dans les cirques. Les animaux en captivité, que tous pensaient bien traités, développent des troubles du comportement. Plus précisément, les animaux sont victimes de stéréotypie c'est-à-dire des mouvements répétés continuellement. C'est notamment le cas pour les fauves qui tournent continuellement dans leur cage ou alors les éléphants qui bougent leur tête de gauche à droite sans s'arrêter. Tous ces symptômes sont des marqueurs forts de dépression chronique seulement observables en captivité et non en pleine nature. La loi dispose déjà de certaines mesures pour assurer un minimum de bien-être pour ces animaux, néanmoins le caractère itinérant des cirques font que ces normes sont trop peu appliquées. De nombreux pays comme la Belgique, l'Italie et l'Irlande ont déjà voté des lois interdisant le recours aux animaux dans le cadre de spectacles de cirque, encore mieux, de nombreuses villes françaises ont pris cette direction comme Paris, Rennes ou encore Bastia. La tradition française des cirques ne doit pas être un argument d'autorité qui obligerait les animaux à rester dans cette situation qui n'est pas naturelle et qui surtout laisse chez eux de nombreuses séquelles. Elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer le sort de ces animaux qui subissent une exploitation qu'aujourd'hui l'opinion publique comprend de moins en moins.

Texte de la réponse

L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et par ceux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. La question du bien-être animal est toutefois une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.