15ème législature

Question N° 11479
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > armes

Titre > Déclaration des canons tractés

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7061
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les déclarations d'armes. M. le député a été interpellé sur une problématique rencontrée par des collectionneurs d'armes. Certains sont dans l'impossibilité de déclarer des canons tractés de collection ne rentrant dans aucune catégorie existante parmi les armes blindées et les véhicules de support d'armes. Or ces canons tractés sont sur des remorques, expliquant le problème de classification. Il aimerait avoir des précisions concernant les classifications des canons tractés et, éventuellement, si un projet de classification nouveau est prévu.

Texte de la réponse

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