15ème législature

Question N° 11480
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > armes

Titre > Déclarations de véhicules blindés

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7061
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les déclarations de véhicules blindés. Des collectionneurs d'armes anciennes sont confrontés à des problèmes de déclarations en préfecture. N'existant pas de formulaire « CERFA » unique aux véhicules blindés porteurs d'armes identiques à toutes les préfectures, ils sont dans l'obligation d'en réaliser de nouveaux lors de déplacements. Il souhaiterait savoir si un document unique pour les véhicules blindés de collection peut être mis en place.

Texte de la réponse

Retour haut de page