Réponse publiée le 13 novembre 2018

Les véhicules blindés peuvent être détenus par des personnes physiques, dès lors qu'elles contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, la connaissance ou l'étude des matériels de guerre. Ces personnes peuvent acquérir et détenir ce type de matériels dans les conditions définies au 4° de l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure. Les collectionneurs de véhicules qui sont des matériels de guerre doivent solliciter une autorisation auprès du préfet du lieu de leur domicile. Pour cela, les personnes concernées doivent actuellement remplir le modèle standard de cerfa n° 12644*04 valable pour toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou de renouvellement d'autorisation de détention. Pour répondre aux besoins exprimés par les collectionneurs de matériels de guerre et faciliter leur contribution à la conservation et à la valorisation du patrimoine historique, le ministère de l'intérieur élaborera d'ici à la fin de l'année 2018 un modèle de cerfa spécialement adapté.