15ème législature

Question N° 11488
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Graves atteintes au pluralisme au sein de la

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7040
Réponse publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8518

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les graves atteintes au pluralisme au sein de la grille audiovisuelle publique. En 2016, l'émission de M. Taddei « Ce soir (ou jamais !) » a été supprimé du programme de la chaîne France 2. L'objectif de l'émission était de créer un véritable débat où différentes personnalités, toutes tendances confondues, pouvaient débattre librement sur un sujet précis. Malheureusement, après la suppression de ce programme ainsi que de ses autres émissions des chaînes du service public, M. Taddei a annoncé, dans le courant du mois de juillet 2018, qu'il rejoignait la chaîne Russia Today. Dans une interview donnée au Parisien, il a déclaré au sujet de la chaîne russe que : « c'est la seule chaîne qui m'ait donné carte blanche pour faire ce que je préfère à la télévision : une vraie émission culturelle avec de vrais débats, comme à l'époque de Ce soir ou jamais sur France 3 et France 2 ». Face à cette situation, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir un véritable pluralisme des idées et faire en sorte que pareille mésaventure ne puisse se reproduire pour que, à l'avenir, les présentateurs-vedettes ne soient plus contraints de s'exiler sur une chaîne étrangère.

Texte de la réponse

La ministre de la culture est pleinement attachée au respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi qu'à la représentation de la diversité au sein des programmes audiovisuels, en particulier ceux diffusés sur le service public. Le respect du pluralisme sur les antennes de France Télévisions est garanti par l'article 35 de son cahier des charges qui dispose : « Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel, France Télévisions assure l'honnêteté, la transparence, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. ». Il revient ainsi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de contrôler le respect de cette obligation par France Télévisions. Dans son dernier rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions pour l'année 2017, le CSA ne relève pas de manquement au pluralisme de la part de la société. S'agissant du non-renouvellement de l'émission « Ce soir (ou jamais !) », il n'appartient pas à la ministre de la culture d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service public audiovisuel. En effet, aux termes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du CSA. Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Il n'appartient pas non plus à la ministre de la culture de s'exprimer sur les raisons invoquées par Monsieur Frédéric Taddei concernant la fin de sa collaboration avec France Télévisions au profit d'un engagement avec la chaîne Russia Today.