15ème législature

Question N° 1148
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Protocole sanitaire écoles et EPLE

Question publiée au JO le : 17/11/2020
Réponse publiée au JO le : 25/11/2020

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le respect du protocole sanitaire lors de la restauration scolaire des élèves. Si le protocole est globalement bien respecté dans les écoles et établissement publics locaux d'enseignement (collèges et lycées) et donc lors des temps purement éducatifs, et ce, compte tenu des conditions matérielles existantes, il n'en est pas de même au moment de la restauration. Dans plusieurs établissements de la Sarthe, les parents mais aussi les élèves, collégiens et lycéens se plaignent, de l'impossibilité matérielle de respecter les consignes et notamment la distanciation physique qui les amène à côtoyer de trop près leurs condisciples lorsqu'ils ne portent pas de masques. Le protocole revu prévoit que les élèves d'un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) déjeunent ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d'au moins un mètre est respectée entre les groupes. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service. Plusieurs cas ont été signalés à Mme la députée où les cas contacts après qu'un élève ait été testé positif sont les camarades assis à leurs côtés à la cantine ; de plus les tables sont en fait collées les unes aux autres. En effet, les locaux sont souvent trop étroits et même la répartition en plusieurs services ne permet pas de respecter les règles élémentaires fixées. Si l'établissement a 500 élèves et seulement une centaine de places au restaurant, il ne peut organiser cinq services de suite ou s'il le peut, il le fait sans pouvoir se conformer aux règles. Cette situation pose deux questions. La première est de savoir s'il est possible de trouver des solutions de type séparation légère provisoire entre élèves pour les situations les plus mauvaises ce qui suppose, il est vrai, de les identifier en partant des constats de terrain. La deuxième est de savoir s'il y a une discussion au niveau national pour, en concertation avec les collectivités locales compétentes pour les locaux, réaliser leur adaptation alors que les périodes de crise sanitaire risquent de se renouveler nécessitant une attitude préventive et un travail de fond qui n'a pas toujours été fait jusque-là. Elle le remercie de sa réponse, celle de l'État, la réponse d'ensemble demandant l'engagement des collectivités compétentes sur les situations identifiées comme étant les plus critiques.

Texte de la réponse

PROTOCOLE SANITAIRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE


Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  1148, relative au protocole sanitaire pour la restauration scolaire.

Mme Marietta Karamanli. Si le protocole sanitaire est, d'une manière générale, bien respecté dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement lors des temps purement éducatifs – compte tenu des conditions matérielles existantes –, ce n'est pas toujours le cas au moment de la restauration.

Dans plusieurs établissements de la Sarthe, des parents, mais aussi des élèves, collégiens, ou lycéens se sont plaints d'une impossibilité matérielle de respecter les consignes sanitaires, notamment celle de la distanciation physique, ce qui amène les élèves à côtoyer de trop près leurs condisciples lorsqu'ils ne portent pas de masque.

Le protocole revu prévoit que les élèves d'un même groupe déjeunent ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d'au moins un mètre doit être observée entre les groupes et les tables des réfectoires sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

Cependant, plusieurs cas d'élèves testés positifs m'ont été signalés dont les cas contacts étaient des camarades assis à côté d'eux à la cantine. De plus, les tables sont, en réalité, collées les unes aux autres. En effet les locaux sont souvent trop étroits et même l'organisation de plusieurs services ne permet pas de respecter les règles élémentaires qui ont été fixées. Par exemple, si un établissement compte 500 élèves, mais ne dispose que d'une centaine de places de cantine, il ne peut organiser cinq services de suite, du moins en se conformant aux règles.

Cette situation me conduit à vous poser deux questions. Pourrions-nous, tout d'abord, envisager une solution de séparation légère et provisoire entre les élèves afin de remédier aux situations les plus mauvaises – ce qui supposerait de les identifier sur la base des constats de terrain ? Ensuite, existe-t-il une discussion au niveau national visant, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de locaux d'enseignement, à mieux les adapter à ces périodes de crise qui sont, en définitive, susceptibles de se reproduire régulièrement ? Ces crises potentielles appellent en effet une attitude préventive et un travail de fond qui n'a jusqu'à présent pas toujours été réalisé.

Je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez me fournir – celle de l'État, une réponse d'ensemble qui doit tenir compte de l'engagement travail des collectivités territoriales face aux situations identifiées comme les plus critiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. L'application du protocole sanitaire a nécessité une importante mobilisation et des adaptations de la part de toutes les collectivités territoriales, et je profite de votre question pour les en remercier. Dans la grande majorité des situations, ces adaptations ont permis d'assurer le fonctionnement satisfaisant de la restauration scolaire, lequel représente une enjeu social fondamental. Il y a en effet des enfants qui mangent mal, ou trop peu. Or bien manger est essentiel à la réussite de nos enfants et, il est important de le dire, à leur santé. La garantie d'un repas équilibré quotidien limite les risques de carences et d'obésité.

Lorsque les effectifs et la configuration des locaux le rendent nécessaire, des adaptations pertinentes ont été effectuées par certaines collectivités territoriales avec, par exemple, l'utilisation d'espaces supplémentaires dans l'établissement ou la fourniture de paniers-repas pour une partie des élèves. Je précise que ces solutions concernent principalement les lycées, qui ont désormais la possibilité de réduire le nombre d'élèves présents grâce au plan de continuité pédagogique.

Les solutions telles que la séparation légère provisoire ne sont, elles, pas prescrites par les autorités sanitaires, mais peuvent également être une réponse pertinente pour limiter le brassage ou assurer la nécessaire distanciation.

Par ailleurs, pour répondre à votre question, je vous confirme que le ministère de l'éducation nationale conduit une réflexion avec les collectivités territoriales sur les modalités de conception et d'aménagement des bâtiments scolaires, qui aboutira, en 2021, à la publication de référentiels pour les écoles, collèges et lycées. Ceux-ci intégreront non seulement l'enjeu sanitaire, mais aussi ceux de l'évolution des pratiques pédagogiques, de la transition écologique et de l'ancrage et l'ouverture sur le territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Je vous remercie de ces éléments et de votre volonté de poursuivre la réflexion pour améliorer la situation de manière concrète. Il importe que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports travaille non seulement avec les collectivités territoriales, mais aussi avec les parlementaires, qui connaissent le terrain et sont saisis par les parents, les élèves et les établissements.

J'ajoute enfin qu'il est essentiel d'accompagner financièrement les collectivités, qui ont accompli un effort énorme depuis le début de la crise sanitaire. Nous ne pourrons concrétiser les solutions que nous avons évoquées sans leur donner un coup de pouce de financier.