Texte de la question

M. Saïd Ahamada interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques. En effet, lors de la campagne présidentielle, M. le Président de la République s'était résolument engagé à faire sortir les hôpitaux français de la seule logique de tarification à l'activité (T2A). Après consultation des acteurs de la santé et de la protection sociale, Mme la ministre des solidarités et de la santé a alors annoncé dans la presse, au début du mois de juillet 2018, que la réforme de l'hôpital serait présentée début septembre 2018. La réforme devrait être fondée sur cinq leviers, parmi lesquels figurerait le volet tarifaire, avec une évolution des modes de financement et de régulation. Par conséquent, les premières mesures budgétaires devraient être prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui sera présenté à l'automne 2018. Concernant les hôpitaux psychiatriques en particulier, s'il convient de noter que la T2A ne s'applique pas aujourd'hui à la psychiatrie, Mme la ministre des solidarités et de la santé s'est néanmoins engagée, en janvier 2018, à donner davantage de moyens à la psychiatrie en France et à faire évoluer son modèle de financement car celui-ci est, notamment soumis à de fortes inégalités territoriales. À cette occasion, elle a garanti la préservation d'un budget spécifique dans les Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Par conséquent, il souhaite connaître les premières pistes de réformes envisagées par le Gouvernement concernant le modèle de financement des hôpitaux psychiatriques, notamment pour lutter contre les inégalités territoriales. Plus spécifiquement, il souhaite également avoir confirmation que l'application de la T2A à la psychiatrie ne fera pas partie du projet de réforme de l'hôpital qui sera présenté en septembre 2018.