15ème législature

Question N° 11553
de Mme Laurianne Rossi (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

Rubrique > famille

Titre > Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7054
Réponse publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11783
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'allongement de la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né. Chaque année en France, environ 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance dont 60 000 sont nés prématurés, ce qui représente 8 % des naissances. Dans la plupart des cas, l'accouchement prématuré est suivi d'une hospitalisation du nouveau-né dans un service de néonatalogie qui peut durer plusieurs mois. Cet accident de la vie peut impliquer des difficultés d'ordre médicales, psychologiques, financières et sociales. Afin de permettre l'accompagnement et le soutien de l'enfant prématuré, les articles L. 1225-20 et L. 1225-23 du code du travail prévoient l'allongement du congé maternité en cas d'accouchement intervenant avant la date présumée. En revanche, aucun dispositif analogue n'est prévu pour le congé paternité, actuellement fixé à 11 jours en sus des 3 jours obligatoires, ce qui engendre l'impossibilité pour le père d'accompagner et de soutenir son enfant et sa conjointe dans ce moment difficile. De plus, les professionnels de santé et les scientifiques comme les familles estiment que les bébés prématurés ont besoin de la présence de leurs parents pour bien grandir. Par conséquent, elle lui demande si l'allongement de la durée du congé paternité, en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né, est envisagé.

Texte de la réponse

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Favoriser la conciliation entre la vie profesionnelle et la vie privée en est l'un des axes prioritaires. Le rapport commandé à l'IGAS sur le congé paternité préconise, effectivement, d'allonger la durée de celui-ci pour les nouveaux-nés prématurés. Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé cet allongement du congé paternité lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dans uen unité de soins spécialisés après un accouchement. La durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés.